En pratique, l’option par défaut consiste à laisser la banque prélever
directement 10% sur chaque plus-value réalisée lors d’une vente. L’opt out,
lui, permet de refuser ce prélèvement automatique et de déclarer soi-même
ses plus-values dans sa déclaration fiscale.
Ce choix, qui peut paraître technique ou prématuré, est en réalité loin
d’être neutre. Il aura des conséquences concrètes sur votre épargne, votre
charge administrative... et même sur le degré d’information transmis au fisc.
Avant de cliquer trop vite, prenez le temps de comprendre précisément ce que
chaque option implique.
Une nouvelle taxe qui change la donne pour les investisseurs
Le 1er janvier 2026, la Belgique a introduit une
taxe de 10% sur les plus-values mobilières
réalisées par les investisseurs particuliers. Concrètement, toute vente d’un
instrument financier avec un gain par rapport au prix d’achat est désormais
imposée.
La mesure concerne un large éventail de placements : actions, obligations,
fonds, ETF, produits dérivés, crypto-actifs, devises, warrants, options,
futures, or d’investissement etc.
Bonne nouvelle toutefois :
– les plus-values constituées avant 2026 ne sont pas
imposées ;
– une exonération annuelle de 10 000 euros est prévue (elle
peut monter jusqu’à 15 000 euros) ;
– les moins-values pourront, sous conditions, être imputées
sur les plus-values.
Mais la vraie nouveauté ne se limite pas seulement au principe de la taxe.
Elle réside aussi dans la manière de la payer.
LIRE PLUS | Nouvelle taxe sur les plus-values : ce que chaque investisseur belge doit savoir
Retenue à la source : la solution par défaut
Une fois la loi définitivement adoptée, les banques appliqueront
par défaut une retenue à la source. À chaque vente générant une plus-value, 10% du gain sera automatiquement
prélevé et reversé au fisc.
Pour l’investisseur, le mécanisme est simple :
– pas de calcul à effectuer ;
– pas de risque d’oubli ;
– la taxe apparaît clairement dans le décompte de la transaction.
Chaque année, un relevé récapitulatif des plus-values et
moins-values sera envoyé, à titre informatif.
Un avantage clé : l’anonymat fiscal
Avec la retenue à la source, l’impôt est versé au fisc
sans transmission du détail des transactions. Tant que l’investisseur accepte la taxation telle quelle,
les plus-values ne doivent pas être reprises dans la déclaration fiscale. Le fisc perçoit l’impôt, mais sans vision transaction par transaction.
C’est un point important pour les investisseurs attachés à la discrétion.
Mais la retenue à la source n’est pas toujours synonyme de “zéro
paperasse”
C’est ici que les choses se compliquent.
Dès que vous souhaitez :
– bénéficier de l’exonération annuelle de 10 000 euros,
– déduire des moins-values,
– ou faire valoir un prix d’acquisition supérieur à la
valeur de référence fixée par défaut au 31/12/2025 pour les achats
antérieurs à 2026,
vous devrez
reprendre vous-même les plus-values et moins-values dans votre
déclaration d’impôt.
Autrement dit, la retenue à la source ne vous dispense totalement de
démarches administratives
que si vous acceptez la taxation brute, sans exonération ni compensation.
Notez aussi que si vous êtes client d’un courtier étranger,
même actif en Belgique, il est peu probable qu’il retienne à la source la
taxe sur les plus-values. Vous devrez donc les déclarer manuellement au
fisc.
L’opt out : reprendre la main… à ses risques et périls
La loi permettra aux investisseurs de refuser la retenue automatique via un
opt out. Dans ce cas, aucune taxe n’est prélevée lors des
ventes.
C’est alors à l’investisseur de déclarer les plus-values dans sa déclaration
d’impôt annuelle.
La banque fournira normalement un relevé annuel détaillé
des plus-values et moins-values pour faciliter cette déclaration. Si votre
courtier est étranger, il n’est en revanche pas certain qu’il prenne la
peine de fournir ces détails pour ses clients belges.
Si vous choisissez l’opt out, vous devez en avertir explicitement votre
banque. C’est d’ailleurs dans le but de connaître ce choix que de nombreuses
banques contactent actuellement leurs clients.
Transparence totale vis-à-vis du fisc
Contrairement à la retenue à la source, l’opt out implique une
obligation de reporting. La banque doit informer l’administration fiscale :
– que vous avez activé l’opt out ;
– des plus-values que vous avez réalisées.
Résultat : le fisc dispose d’une
vue complète sur vos plus-values. L’anonymat fiscal disparaît, et ce pour
tous les titulaires du compte
en cas de compte commun ou d’indivision.
Pourquoi certains investisseurs choisiront quand même l’opt out
L’opt out présente néanmoins un avantage majeur :
éviter de préfinancer un impôt qui pourrait ne pas être dû.
Ce sera le cas si vous :
– restez en dessous du seuil d’exonération de 10 000 euros ;
– réalisez régulièrement des moins-values compensables ;
Dans ces situations, la retenue à la source revient à avancer un impôt que
vous devrez ensuite récupérer via votre déclaration, parfois plus d’un an
plus tard.
Mais cette liberté a un prix : une gestion rigoureuse, un
suivi précis de vos transactions et une parfaite compréhension des règles.
En cas d’erreur ou d’oubli, les conséquences fiscales peuvent être lourdes.
Retenue à la source ou opt out : pour qui ?
La retenue à la source s’adresse surtout à vous si :
– vous privilégiez la simplicité ;
– vous ne comptez pas (ou peu) sur l’exonération ou la compensation des
moins-values ;
– vous attachez de l’importance à l’anonymat fiscal.
L’opt out peut être envisagé si :
– vous êtes un investisseur expérimenté et organisé ;
– vous avez régulièrement des moins-values à imputer ;
– vous voulez éviter d’avancer un impôt potentiellement récupérable ;
– vous acceptez une transparence accrue vis-à-vis du fisc.
Période transitoire
Tant que la loi n’est pas définitivement approuvée, les banques ne peuvent
pas encore appliquer automatiquement la retenue à la source. Une période
transitoire est donc en vigueur.
À l’issue de cette période, la taxe sur les plus-values pourra être réglée
via votre établissement financier.
D’ici l’entrée en vigueur effective de la loi, aucune action de votre part
n’est requise.