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  • Assurances-épargne : une fiscalité avantageuse
Article

Assurances-épargne : une fiscalité avantageuse

il y a 4 ans - lundi 2 janvier 2017
Gros avantage des assurances-épargne : elles offrent la possibilité d’échapper au précompte mobilier. Ce sera toujours le cas dès lors que votre contrat court depuis au moins huit ans. C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons de ne pas effectuer de retrait avant ce délai. Par la même occasion, vous amortirez les frais réclamés par votre assureur ainsi que la taxe de 2 % qui s’applique à chaque nouveau versement dans une assurance-épargne.

 

Précompte mobilier

Dans certains cas, un précompte mobilier (actuellement 30 %) est retenu sur les intérêts. Ce précompte n’est pas prélevé chaque année, au moment où les intérêts sont capitalisés, mais en une fois, au moment du retrait. A cette date, l’assureur calcule les intérêts qu’ont procuré vos versements, non pas au taux réellement perçu, mais sur une base bien spécifique, comme l’exige le fisc. Ce dernier n’impose pas les participations bénéficiaires, mais seulement le taux garanti, en fixant au minimum celui-ci à 4,75 %, même s’il est en réalité plus faible.

Dans la mesure où le rendement des assurances-épargne n’a pas dépassé 4,75 % ces dernières années, c’est en réalité l’entièreté de votre rendement, voire davantage, qui subit le précompte.

 

Comment échapper au précompte mobilier sur l'assurance-épargne ?

Aucun précompte mobilier n'est dû si, au moment du retrait, le contrat existe depuis au moins huit ans. Notez que ce délai de huit ans court à partir de la souscription et non de chaque versement qui serait effectué ultérieurement. Autrement dit, une fois les huit premières années écoulées, vous pourrez parfaitement effectuer un retrait quelques mois après le dernier versement sans pour autant être redevable du précompte mobilier.

Si vous craignez de devoir retirer votre argent avant le délai de huit ans, vous pourrez encore échapper au précompte mobilier en souscrivant une assurance-décès pour un montant assuré égal ou supérieur à 130 % des primes versées. Vous devrez aussi veiller à ce que le souscripteur (vous) soit aussi désigné comme assuré et bénéficiaire en cas de vie. Bien sûr, ce genre d’assurance a un coût qui grèvera une partie de votre rendement. A vous donc de juger de son utilité.

En cas de décès du preneur d'assurance durant les huit premières années du contrat, le contrat cesse automatiquement mais aucun précompte mobilier n'est réclamé aux héritiers.


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