Montants maxima donnant droit à un avantage fiscal dans le cadre de l'épargne pension
Fonds d’épargne-pension - Assurance-épargne pension
Le montant maximum donnant droit à un avantage fiscal s’élève à 990 euros par contribuable pour un avantage fiscal de 30% et à 1270 euros pour un avantage fiscal de 25% . Attention, si vous déclarez une assurance solde restant dû comme assurance épargne-pension pour cette même année, vous ne pouvez pas prétendre à l’avantage fiscal. Dans ce cas, ne versez rien cette année-là.
Au cours d’une même année, vous ne pouvez pas investir dans plusieurs produits à la fois (l’avantage fiscal ne peut porter que sur un seul produit au cours d’une même année). Vous ne pouvez pas non plus, la même année, investir à la fois dans un fonds d’épargne-pension et une assurance épargne-pension. Rien ne vous empêche toutefois de changer de formule ou de produit chaque année. Vous pouvez par contre investir la même année à la fois via une assurance-vie ordinaire et via un fonds d’épargne-pension ou une assurance épargne-pension.
Assurance-vie ordinaire
Vous pouvez investir jusqu'à 2 350 euros par an en épargne à long terme. Le maximum dépend de vos revenus professionnels nets. Un versement maximal permet de bénéficier d'un avantage fiscal de 705 euros, plus les additionnels communaux.
Attention ! Si vous avez contracté un crédit hypothécaire avant 2016 en Flandre ou en Wallonie, ou avant 2017 à Bruxelles, vous ne bénéficierez que peu, voire pas du tout, de l’avantage fiscal. Les deux régimes, épargne à long terme et avantage fiscal du prêt hypothécaire, sont repris dans le même panier fiscal. Dans ce cas, le fisc tiendra compte de vos remboursements en capital et en intérêts ainsi que de votre assurance solde restant dû. Si vous êtes dans le cas, nous vous déconseillons cette formule.
Pour les prêts contractés à partir de 2016 (en Flandre et en Wallonie) ou de 2017 (à Bruxelles), cette restriction ne s'applique pas à condition qu'il s'agisse d'un prêt pour votre seul et propre logement..
A combien s'élève l'avantage fiscal obtenu de l'épargne-pension?
L'avantage fiscal obtenu est une réduction d'impôt de 30% du montant investi si vous versez jusqu'à 990 euros et de 25% si vous versez entre 990 et 1270 euros.
(un peu plus si on tient compte des centimes additionnels communaux).
Quel impôt final sera appliqué sur le capital accumulé par l'épargne-pension
La plupart des épargnants seront taxés à 60 ans, même s’ils ne demandent pas leur capital à ce moment-là. Le prélèvement total s’élève à 8 %.
Attention, la taxation pourra être beaucoup plus lourde si vous réclamez (une partie de) votre capital avant 60 ans.
Fonds d’épargne-pension
Le montant taxé équivaut au montant total investi (après déduction des frais), majoré selon un rendement défini à l’avance (4,75 % par an, 6,25 % pour le capital constitué avant 1992), quel qu’ait été le rendement réel.
Bon à savoir : après avoir été taxé, on peut continuer à verser et encore bénéficier de l’avantage fiscal, jusqu’à 64 ans. Ces versements ne seront plus taxés.
Assurance-épargne pension
Le montant taxé équivaut au montant total investi (après déduction des frais), y compris les intérêts garantis, mais sans les participations bénéficiaires (c.à.d. la valeur du contrat sans les participations bénéficiaires).
Bon à savoir : après avoir été taxé, on peut continuer à verser et encore bénéficier de l’avantage fiscal, jusqu’à 64 ans. Ces versements ne seront plus taxés.
Assurance-vie ordinaire
Le montant taxé (ici à 10%) équivaut au montant total investi (après déduction des frais), y compris les intérêts garantis mais sans les participations bénéficiaires.
Bon à savoir : après avoir été taxé, on peut continuer à verser et encore bénéficier de l’avantage fiscal jusqu'au terme du contrat. Ces versements ne seront plus taxés.
Le terme du contrat peut être fixé bien après 60 ans, par exemple à 99 ans. Entre-temps, vous pourrez faire des retraits quand vous le souhaitez.