Investir via le crowdlending avec un avantage fiscal

Dans le but de soutenir les PME et de mobiliser efficacement l’épargne des Belges, les trois régions de notre pays disposent d'un cadre fiscalement favorable ou d’une garantie régionale pour les investisseurs qui, entre autres, prêtent de l'argent aux entreprises via le crowdlending. 

Sur les plateformes de crowdlending les plus connues comme Look&Fin en Ecco Nova, il est généralement facile de reconnaître quels sont les prêts qui bénéficient des avantages régionaux. On retrouve dans leur appellation des mots ‘crédit avec garantie régionale’, prêt ‘Coup de pouce’, prêt ‘Proxi’ ou ‘Winwinlening’.

Quoi qu’il en soit, n’oubliez jamais que le crowdlending n’est pas dénué de risques.
Plus d’info dans notre analyse | Faut-il craindre le crowdlending ?

Région flamande : le ‘Winwinlening’

La région flamande propose le Winwinlening (‘prêt win-win’). Si vous êtes domicilié fiscalement en Flandre, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal si, par exemple, vous souscrivez à un projet de crowdlending qui répond aux conditions du prêt win-win.

– Ces conditions sont notamment qu’il s’agit d’un prêt subordonné (= prêt qui en cas de problème n’est pas prioritaire) accordé à une PME ou à un indépendant établi en Flandre. Le prêt doit avoir une durée de 5 à 10 ans. Le taux d'intérêt doit être compris entre 0,875 et 1,75% brut.

– L’investisseur bénéficie d'un crédit d’impôt annuel de 2,5% sur le montant prêté mais avec un plafond de 75 000 euros. De ce fait le crédit d'impôt maximal est de 1 875 euros (= 2,5% × 75000) par an. 

– En cas de faillite de l’entreprise ou de l’indépendant auquel il a fait crédit, l’investisseur a droit à un crédit d'impôt unique de 30%. En raison de la crise sanitaire, le taux de ce crédit d’impôt a été porté de 30 à 40% pour les prêts accordés entre le 15 mars 2020 et le 31 décembre 2021. La Région flamande entend ainsi compenser à concurrence de 30% (ou jusqu’au 31 décembre à concurrence de 40%) la perte de capital due à la faillite de l’emprunteur.

Région wallonne : le prêt ‘coup de pouce’

La Région wallonne propose, elle, le prêt ‘coup de pouce’. Pour en bénéficier, il faut être (fiscalement) domicilié en Wallonie.

– Comme pour le prêt winwin de la Région flamande, il s'agit d'un prêt subordonné accordé à une PME ou à un indépendant dont le siège d'exploitation est situé en Wallonie.

– Ces prêts doivent avoir, au choix, les durées exactes de 4, 6, 8 ou 10 ans. Le taux d'intérêt, qui est fixé par décret, doit être compris entre 0,875 et 1,75% brut.

– Le prêt ‘coup de pouce’ permet à l'investisseur de bénéficier d'un crédit d'impôt annuel de 4% pendant les 4 premières années, puis de 2,5% pour les années suivantes. Ce crédit d’impôt est calculé sur le montant prêté avec un plafond de 125 000 euros. Cela représente un crédit d'impôt maximal de 5 000 euros pour les 4 premières années et de 3 125 euros pour les années suivantes.

– Le décret wallon prévoit un crédit d'impôt unique de 30% en cas de faillite de l'emprunteur.

Région de Bruxelles-Capitale : prêt ‘Proxi’

La Région de Bruxelles-Capitale dispose, elle, du prêt ‘Proxi’ destiné aux prêteurs ayant leur résidence (fiscale) à Bruxelles-Capitale.

– Il s’agit également d'un prêt subordonné accordé à une PME ou à un indépendant établi à Bruxelles. La durée du prêt doit être exactement de 5 ou de 8 ans. Le taux d'intérêt doit également être compris entre 0,875 et 1,75% brut.

– Le prêteur a droit à un crédit d'impôt annuel de 4% pendant les 3 premières années, puis de 2,5% les années suivantes. Pour les prêts accordés jusqu'au 31 décembre prochain, le montant pris en compte est plafonné à 75000 euros. À partir de 2022, ce montant sera ramené à 50 000 euros.

– A Bruxelles-Capitale aussi le prêteur a droit à un crédit d'impôt unique de 30% si l'emprunteur fait faillite.

Notre avis

Le choix en matière de crowdlending est large, avec des projets assurés contre le défaut de paiement (couverture à 100%), des projets bénéficiant d'une garantie régionale (crédit d'impôt annuel + crédit d’impôt unique de 30% en cas de faillite) et des projets ne comportant aucune de ces garanties. Plus les garanties sont nombreuses, plus le risque est faible, ce qui se traduit en principe par un rendement plus faible lui aussi.

Ne choisissez pas un projet avec garantie régionale pour son seul avantage fiscal. Examinez chaque projet de crowdlending séparément et décidez de souscrire ou non sur la base du risque et du rendement. Notre préférence va aux projets assurés. Si vous acceptez de prendre plus de risques en échange d’un rendement plus élevé, vous pouvez opter pour un projet avec garantie régionale. Si vous visez un rendement encore plus élevé et donc un risque à l’avenant, vous pouvez souscrire à un projet sans garantie, mais à condition d’investir dans plusieurs projets diversifiés.