La plus-value obtenue sur les obligations achetées sur le marché secondaire est-elle taxée ?

Yves a acheté en 2020 sur le marché secondaire une obligation payant un faible coupon (0,50%), mais au prix intéressant de 90%, alors qu'elle sera remboursée à 100% à l'échéance.

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Un impôt énorme

Récemment, la banque d'Yves l'a toutefois averti qu'à l'échéance (en 2028), elle retiendra un précompte mobilier de 30% sur la différence entre le remboursement (100) et le prix d'émission.

Peu de gens le savent, mais si le prix d'émission (= le prix au lancement) est inférieur au remboursement à l'échéance, la différence est taxée, quand bien même vous auriez acheté cette obligation plus tard à un prix plus élevé.

Dans sa lettre, la banque mentionne que le prix d'émission, en 2003, s'élevait à... 33,85. Elle retiendra donc un précompte de 30% sur une plus-value de 66,15 (100 - 33,85), ce qui revient à payer une taxe de 19,85, alors qu'Yves peut espérer tout au plus un gain de 10, plus quelques maigres coupons.

Récupérer le trop perçu

Ce qui paraît injuste pour Yves, outre le fait d'être taxé sur un gain inexistant, c'est qu'il n'a acheté cette obligation qu'en 2020. Pourquoi devrait-il dès lors supporter la taxation sur l'ensemble de la durée de vie de l'obligation ? Renseignement pris, Yves ne doit payer un impôt que sur la plus-value réalisée pendant la période de détention réelle de l'obligation. Depuis 2020 donc. Le prix de départ n'est toutefois pas le prix auquel il a acheté, mais un prix théorique de 69,30, calculé par le fisc selon une formule complexe. Ce qui ramène l'impôt à 9,20, soit pratiquement sa plus-value. Pour récupérer le trop payé, Yves doit s'adresser au fisc. Autre solution plus facile : revendre l'obligation avant l'échéance. Dans ce cas, la banque ne prélève aucune taxe, mais Yves est censé mentionner dans sa prochaine déclaration fiscale le montant de la plus-value théorique. Quoi qu'il en soit, cela restera une mauvaise opération pour lui.