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Arco ne peut pas bénéficier du système de garantie il y a 8 mois - mercredi 21 décembre 2016
La Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée.
Arco ne peut pas bénéficier du système de garantie

Arco ne peut pas bénéficier du système de garantie

Ce 21 décembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne a décidé que le système de garantie mis sur pieds par le gouvernement belge pour les coopérateurs d’Arco n’était pas conforme aux règles européennes. Pour les 800 000 particuliers qui avaient investi dans des parts de la société coopérative Arco, le seul espoir de revoir leur argent est le plan B que le gouvernement a promis de mettre en oeuvre. 

 

Veto de la Cour de Justice de l’Union européenne

Comme prévu, la Cour de Justice de l’Union européenne a suivi la conclusion formulée en juin par l’avocat général de la Cour. A l’aide d’un arrêté contraignant, la Cour dit définitivement « non » au système de garantie (jusqu’à 100 000 euros) imaginé par le gouvernement belge suite à la chute de Dexia en 2011 (par analogie au système de garantie des dépôts). La Cour constitutionnelle de Belgique et le Conseil d’Etat, qui avait été saisi d’un certain nombre de plaintes d’actionnaires de Dexia, victimes de discrimination, n’ont dès lors plus d’autre choix que de déclarer nulle cette garantie évoquée pour les coopérateurs d’Arco.

Plan B du gouvernement belge

Pour indemniser malgré tout les coopérateurs d’Arco en cas de refus du système de garantie, dès 2014, des négociations dans le cadre de la formation du gouvernement avaient permis d’atteindre un accord de principe en vertu duquel les coopérateurs d’Arco recevraient 40 % du capital restant (donc sans tenir compte des dividendes accumulés).

L’argent nécessaire à cette distribution serait rassemblé par le mouvement ouvrier chrétien, la banque Belfius et le gouvernement. Pour mettre au point cette alternative, qui doit résister à l’épreuve européenne, le conseil des ministres a créé ce 16 décembre un groupe de travail.

Mais cela reste un fameux défi que de parvenir à élaborer une solution réalisable et étanche d’un point de vue juridique, y compris au niveau européen. Nous en concluons dès lors que les coopérateurs d’Arco peuvent garder un peu d'espoir de revoir leur argent, mais que cela risque bien d’encore durer un certain temps (jusqu’en 2019)?

 

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