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Depuis le 1er février, de nouvelles règles devraient rendre le crowdfunding (ou financement participatif) plus attrayant il y a 9 mois - jeudi 9 février 2017
Agrément des plateformes, avantages fiscaux pour les investisseurs.
Depuis le 1er février, de nouvelles règles devraient rendre le crowdfunding (ou financement participatif) plus attrayant

Depuis le 1er février, de nouvelles règles devraient rendre le crowdfunding (ou financement participatif) plus attrayant

Les plateformes de crowdfunding qui commercialisent des actions et des obligations peuvent demander un agrément auprès de la FSMA

L’institution n’octroiera cet agrément que si le management et l’actionnariat peuvent démontrer leur expertise professionnelle, si une assurance civile professionnelle est conclue et si le fonctionnement journalier et le système IT satisfont aux exigences. La FSMA vérifiera en outre si l’investisseur a été soumis à un test et sera averti si son expérience ou ses connaissances s’avèrent insuffisantes.
KBC Bolero Crowdfunding a déjà reçu l’agréation.
MyMicroInvest et Look&Fin devraient suivre bientôt.

Les plateformes de crowdfunding agréées sont exemptées de l’obligation de publier un prospectus dans certains cas

La dispense est accordée si le montant total de l’offre n’excède pas 300 000 EUR et si le montant total de suscription par investisseur ne dépasse pas 5 000 EUR.
Pour les plateformes non agréées, le montant maximum est fixé à 1 000 EUR par investisseur. Si un prospectus est émis, il n’y a pas de plafond pour les montants des investissements individuels.

L’investisseur qui travaille via une plateforme agréée bénéficie d’avantages fiscaux

– Si vous achetez des actions d’une société ayant moins de quatre ans d’existence, vous profitez d’un avantage fiscal (système Tax Shelter). Cet avantage s’élève à 30% et peut grimper jusqu’à 45% si la start-up compte moins de 10 travailleurs et si le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 700 000 EUR. Les actions doivent être conservées pendant quatre ans au moins et l’investissement annuel ne peut excéder 100 000 EUR.
– Si vous achetez des obligations de jeunes sociétés, vous ne recevez pas de réduction d’impôt, mais par contre, vous bénéficiez d’une exonération de précompte mobilier (30%). A noter toutefois que seule une petite minorité des obligations sont émises par des sociétés de moins de 4 ans.

L’avantage fiscal ne doit pas être le premier critère pour investir via le crowdfunding

La nouvelle réglementation protège certes mieux l’investisseur, mais mieux vaut rester prudent.
– Demandez-vous d’abord si vous êtes prêt à perdre l’entièreté de votre mise, car le risque de non-viabilité d’une jeune société n’est pas négligeable.
– N’investissez que de l’argent dont vous pouvez vous passer à long terme.
– Sachez que les actions et obligations concernées sont souvent difficilement négociables.

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