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Quand les USA jouent le rôle de gendarme mondial… il y a 7 mois - jeudi 16 mars 2017
Les USA disposent d’une arme juridique unique au monde : la loi FCPA

Assez récemment, le fabricant de génériques israélien Teva s’est vu imposer une amende par les autorités américaines pour des cas de corruption datant d’il y a dix ans et qui se sont déroulés en dehors du sol américain (Mexique, Russie, Ukraine). Plus spectaculaires et médiatisées ont été les amendes de plusieurs milliards de dollars infligées au fabricant automobile Volkswagen (pour ses moteurs diesels truqués), ainsi qu’aux banques Deutsche Bank et Credit Suisse (pour la vente de crédits immobiliers « subprime ») ou encore à BNP Paribas (pour violation de l’embargo iranien).

Car les Etats-Unis disposent d’une arme juridique unique dans le monde : la loi FCPA ou Foreign Corrupt Practices Act, datant de 1977. Cette loi leur donne le pouvoir d’enquêter sur les malversations, les cas de corruption ou les fraudes de toute société cotée à Wall Street ou menant des transactions qui transitent par le circuit financier américain. En infligeant des amendes d’un montant parfois astronomique, les Etats-Unis endossent le rôle de gendarme financier mondial puisque les sanctions ne concernent pas nécessairement des opérations ayant eu lieu sur le territoire américain. Mais les Etats-Unis n’oublient pas pour autant leurs champions nationaux. Ainsi, les banques JP Morgan Chase, Citigroup, Morgan Stanley et Bank of America ont aussi dû payer plusieurs milliards de dollars dans l’affaire des subprimes.

En revanche, les cas recensés de sanctions imposées par un autre pays que les Etats-Unis restent rares. On peut mentionner le cas du Royaume-Uni et de la Suisse dans l’affaire de la manipulation du taux Libor, pour laquelle les amendes infligées n’ont toutefois pas été à la hauteur du préjudice. Ou plus récemment, en Europe, l’obligation faite à l’américain Apple de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus à l’Irlande. Une décision spectaculaire pour la Commission européenne, peu habituée à taper aussi fort du poing sur la table.

Une décision pourtant critiquée par les Etats-Unis qui ne semblent guère apprécier la concurrence d’autres pays dans le rôle de justicier, surtout quand il s’agit de multinationales américaines. Et pourtant, l’Europe a un poids qui devrait lui permettre aussi de réguler la mondialisation des affaires.

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