Les coopérateurs d’Arco assignent en justice le gouvernement belge

Tous les coopérateurs Arco peuvent se joindre à l’action.

Nouvelle mise en demeure

Les deux associations de défense d’intérêts demandent au tribunal de première instance de Bruxelles le remboursement total du capital initialement investi, ainsi que les éventuels intérêts capitalisés. Avec cette nouvelle mise en demeure, elles entendent mettre la pression sur le gouvernement et sur Belfius afin de trouver une solution pour les victimes d’Arco. Et pour en maximiser l’impact, elles tentent de rallier le plus de coopérateurs à leur cause.

Que faire si vous voulez participer ?

En l’occurrence, il ne s’agit pas d’une « class action », ou action collective (voir encadré). Si vous voulez vous joindre à l’action, vous devez par conséquent adresser une requête en nom propre auprès du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.
Selon les deux associations de défense, l’introduction de cette requête est gratuite, mais il se pourrait que la procédure juridique qui s’en suit ne le soit pas.
Pour vous joindre à l’action, vous devez vous constituer partie civile en adressant une requête.
Vous trouverez le formulaire sur la page d’accueil du site internet www.geldterugvanarco.be, via le lien « verzoekschrift tot vrijwillige tussenkomst ».
Ce faisant, vous bloquerez aussi l’éventuelle prescription de votre demande d’indemnité. Si vous et votre conjoint possédiez tous deux des parts Arco, une requête doit être introduite pour chacun d’entre vous. En ce qui concerne les parts Arco libellées au nom de vos enfants mineurs, nous vous déconseillons, vu la complexité administrative, d’adresser une requête à leur nom (l’intervention du juge de la jeunesse est exigée).
Si vous ne vous joignez pas à l’action, vous courez le risque que votre dossier Arco soit prescrit en 2019. Néanmoins, ce risque est faible selon nous, tant le gouvernement que Belfius étant sous pression pour trouver au plus vite une solution – équitable pour tous les coopérateurs – à la débâcle d’Arco. L’Etat, propriétaire à 100% de Belfius, souhaite l’introduire en Bourse d’ici les mois d’avril, mai ou juin, et le dossier Arco pend comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête de Belfius.
Une solution rapide est dans l’intérêt de tous : les coopérateurs Arco, l’Etat et Belfius.

S’agit-il d’une « class action » ?

Depuis septembre 2014, les associations de consommateurs comme Test-Achats peuvent aussi introduire en Belgique une action collective (dite « class action »).
Selon la législation belge, une telle procédure est toutefois impossible pour Arco, puisque ce dossier date d’avant le 1er septembre 2014 . C’est la raison pour laquelle vous devez, si vous souhaitez participer, introduire votre requête en nom propre.