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Les droits préférentiels de souscription

il y a un mois - mardi 19 février 2019
Lorsque la société dont vous êtes actionnaire lance une augmentation de capital vous recevez souvent des droits de souscription préférentiels. Ne sous-estimez pas leur importance.
Les droits préférentiels de souscription

Les droits préférentiels de souscription

Si vous ne voulez pas participer à l’augmentation de capital, vendez vos droits.

Augmentation de capital avec droits de préférence

Lorsqu’une société émet des actions dans le but de lever des capitaux, cela mène généralement à un effet de dilution. En d’autres termes, le bénéfice de l’entreprise étant partagé entre davantage d’actions, les actionnaires existants voient leur part dans le capital baisser dans la même proportion. En compensation, ils se voient généralement octroyer des droits préférentiels, grâce auxquels ils peuvent souscrire prioritairement aux nouvelles actions, la plupart du temps avec une (forte) décote. S’ils ne souhaitent pas souscrire, ils peuvent vendre leurs droits, le produit de la vente les dédommageant en quelque sorte de cet effet de dilution.

Comment fonctionne une telle augmentation de capital ? 

Prenons l’exemple de l’augmentation de capital de la société immobilière réglementée (SIR) Intervest Offices & Warehouses, qui, en novembre 2018, souhaitait lever jusqu’à 99,9 millions d’euros. 
– Les actionnaires existants se sont vu octroyer un droit préférentiel pour chaque action en leur possession. 
– La SIR a ensuite déterminé que 7 droits préférentiels donnaient le droit de souscrire à une nouvelle action, au prix unitaire de 18,50 EUR. Un prix de souscription qui, pour rendre la nouvelle émission suffisamment attrayante aux yeux des actionnaires existants, comprenait une décote de 16%. 
– En principe, les actionnaires existants ont reçu de leur banque un courrier reprenant toutes les informations relatives à l’augmentation de capital. Mais c’est à l’investisseur qu’il revenait d’informer la banque de son intention de participer, ou non, à l’opération.

Faut-il ou non souscrire ? 

Votre choix dépendra des conditions de l’émission (prix offert), mais surtout de la valorisation de l’action. Dans la plupart des cas, il sera uniquement intéressant de souscrire si l’action est bon marché.

Vous voulez participer
– Si vous disposiez d’un multiple de 7 droits, vous avez pu souscrire sans problème aux nouvelles actions. 
– Si vous ne déteniez pas un multiple exact de 7 droits, vous avez dû choisir entre acheter en Bourse des droits supplémentaires, ou vendre ou conserver vos droits excédentaires. 
Dans l’hypothèse d’un achat ou d’une vente des droits, la première chose à faire est de vérifier si les frais de transaction et les taxes de Bourse liés à cette opération n’en gâchent pas l’utilité. A vous ensuite de communiquer à votre banquier le nombre de droits dont vous disposez pour participer à l’opération.

Vous ne voulez pas participer
– Vous pouvez vendre vous-même vos droits en Bourse, à condition bien sûr qu’ils soient cotés en Bourse (ce qui est généralement le cas). Le cours d’un tel droit, déterminé e.a. par le cours de l’action, fluctue durant toute la période de l’opération. Dans notre exemple, le droit était négocié entre 0,233 EUR et 0,78 EUR. Généralement, c’est au début de la période que le cours est le plus élevé. Prenez soin de vérifier que les frais de transaction et la taxe boursière ne soient pas trop importants.
– Si vous ne vendez pas vos droits non-exercés et ne le faites pas savoir à votre banque, il se peut que celle-ci vende quand même vos droits le dernier jour de l’opération. Ceci (et nous saluons le geste) afin d’éviter que vos droits ne perdent toute valeur au terme de l’augmentation de capital. D’autres banques, par contre, ne font strictement rien. Parfois, surtout dans le cas d’actions belges, les droits non exercés sont vendus aux enchères à des investisseurs institutionnels, via une émission privée (= vente de scripts). Le produit éventuel de cette vente est alors distribué aux détenteurs des droits préférentiels non exercés.

Dans l’intérêt du client

En l’absence de réaction de l’investisseur, la banque devrait être contrainte de vendre automatiquement les droits préférentiels. Cela dans l’intérêt même de l’investisseur. A cet égard, on mentionnera que Belfius, BinckBank et Deutsche Bank font correctement le job. Nous demandons la même attitude de la part de toutes les banques.

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