Analyse
Actionnaire gagnant il y a 7 ans - lundi 29 mars 2010
Il semble que, bientôt, les actionnaires de sociétés cotées à Bruxelles, pourront plus facilement défendre leurs droits. Internet n’est pas étranger à cette évolution.

Nouveaux droits
Au début de ce mois, le gouvernement belge a accompli un pas important dans la transposition d’une directive européenne, laquelle a pour but de moderniser le droit des sociétés et d’améliorer, au sein de l’Union européenne, la bonne gouvernance d’entreprise. Le Conseil des ministres a approuvé un texte offrant de nouvelles possibilités aux actionnaires : voter par voie électronique lors des assemblées générales,  consulter sur le site de la société les documents et procurations relatifs à l’assemblée générale, et enfin avoir le droit d’ajouter des points à l’ordre du jour s’ils détiennent au moins 3 % du capital de la société. Ces droits devraient être garantis par les sociétés cotées à partir du 1er juillet 2011.

Formalité
· L’approbation du texte par le Conseil des ministres n’est pas une étape définitive ou décisive. Le projet doit être transposé en proposition de loi puis être approuvé par le Parlement. Il ne deviendra vraiment une loi qu’après le vote de la Chambre et la signature par le Roi. Dans le cas présent, néanmoins, vu qu’il s’agit d’une transposition d’une directive européenne, ces démarches ne seront qu’une formalité.
· Nous ne pouvons que nous réjouir de cette évolution légale en faveur des actionnaires. Nous sommes persuadés qu’elle rendra les assemblées générales plus démocratiques et qu’elle permettra aux petits actionnaires de se sentir davantage impliqués dans la société dont ils détiennent des parts.

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