Analyse
Note Di Rupo : impact possible pour l’épargnant et pour l’actionnaire il y a 6 ans - vendredi 8 juillet 2011

08/07/2011
La note dévoilée par le formateur Elio Di Rupo a déjà fait couler beaucoup d’encre. Elle prévoit notamment qu’épargnants et investisseurs pourraient être davantage taxés…

 

« Pourraient »… au conditionnel, car aucune décision n’a encore été prise. Les pistes doivent être longuement discutées entre partis et le rejet de la note par la N-VA n’accélérera pas le processus. Observons néanmoins quelques propositions évoquées.

Pour les épargnants

Il est envisagé d’augmenter le précompte mobilier à 20 % (contre 15 % actuellement) sur les intérêts produits par les comptes à vue, comptes à terme, bons de caisse, bons d'Etat, obligations et sicav d'obligations avec passeport européen.

Le précompte sur les intérêts des comptes d’épargne serait maintenu à 15 %. L'exonération de la première tranche d'intérêts (1 770 euros en 2011) serait préservée mais accordée par le biais de la déclaration fiscale. Pour le moment, le précompte n'est retenu que lorsque les intérêts dépassent le plafond exonéré. Beaucoup s'arrangent donc pour ouvrir des comptes dans plusieurs banques, s'assurant ainsi que le plafond n'est jamais dépassé. Ensuite, ils "oublient" de déclarer ces revenus. Avec le nouveau système, le précompte sera dans tous les cas perçu. A charge ensuite pour le contribuable de récupérer le trop perçu via sa déclaration d'impôts. Remarquez qu’entre le moment où vous paierez le précompte et celui où il vous sera restitué, il pourra s’écouler entre huit et vingt mois. Une durée pendant laquelle le précompte ainsi retenu ne sera pas productif d’intérêts. Globalement, on peut chiffrer le manque à gagner pour l'ensemble des épargnants belges à environ 10 millions d’euros.

Point positif de la note : le souci d’améliorer la concurrence entre les comptes d’épargne, en ajustant le mode de calcul des intérêts. Nos revendications à ce niveau semblent donc avoir été entendues.

Pour les actionnaires

Outre un relèvement de la taxe sur les opérations de Bourse (TOB), la note envisage de taxer les plus-values dégagées lors de la vente d’actions notamment : 25 % si la vente intervient entre un et huit ans après l’achat, 50 % en cas de vente moins d’un an après l’achat. Les moins-values seraient déductibles. Nous sommes toutefois encore loin de l’adoption d’une telle mesure, dont la mise en pratique serait complexe. Inutile donc de modifier votre stratégie d’investissement à ce stade.

La note prévoit aussi une harmonisation du précompte à 25 % pour les dividendes. Impossible toutefois de savoir si cela concernera aussi les sicafi et les parts de coopérateurs, soumises à un régime plus favorable. Quant aux strips, qui permettent de réduire le précompte, leur avenir serait bien incertain, bien qu’il soit encore trop tôt pour tirer des conclusions.

Divers

La note prévoit aussi de :
– instaurer une procédure de réparation collective au profit des consommateurs, ce que nous soutenons ardemment depuis de nombreuses années;
– définir une norme de qualité pour l'investissement socialement responsable (ISR); les épargnants pourraient ainsi avoir une idée précise de l'usage qui sera fait de leur argent;
– renforcer les compétences de la FSMA, au service du consommateur de produits financiers (mobilité bancaire, médiation, traitement des plaintes);
– revoir les taux d’imposition du deuxième pilier (assurances-groupe constituées par l’employeur en vue de la retraite) : 20 % en cas de départ à la retraite à 60 ans, 18 % à 61 ans, 16,5 % de 62 à 64 ans et 10 % à 65 ans (ces taux sont actuellement de 16,5 % entre 60 et 64 ans et de 10 % à 65 ans);
– réduire les réductions d’impôt pour les contribuables réalisant des versements dans le cadre de l’épargne-pension. Actuellement, la réduction accordée varie entre 30 et 40 %, selon les revenus. Le taux serait ramené à 30 % pour tout le monde. A ce niveau, nous regrettons que le projet ne prévoie pas de simplifier l'épargne-pension, notamment le régime de taxation à 60 ans et ses nombreuses exceptions, ni de supprimer les pénalités en cas de transfert, à l’approche de la retraite, des avoirs investis dans un fonds (risqué) vers une assurance (sans risque).

Soulignons-le à nouveau : tous ces projets restent au conditionnel, tant qu’aucun accord politique ne voit le jour.

 

Taxation des plus-values boursières : notre commentaire

Une telle mesure ne peut évidemment pas être prise à la légère. La taxation des plus-values détournera en effet une partie des investisseurs du chemin de la Bourse, compliquant le financement de nos entreprises. Par ailleurs, il ne faudrait pas que les nouvelles mesures amènent les investisseurs à baser leurs décisions (de vendre) sur des raisons purement fiscales. De fait, si nous restons convaincus que l’investissement en actions doit s’envisager à long terme, cela ne signifie pas pour autant qu'il faille rester immobile. Une action peut très bien être vendue après quelques mois parce que son cours a fort progressé ou que ses perspectives se sont dégradées. De même qu’un investisseur peut très bien être amené à vendre ses actions parce que sa situation personnelle et/ou son profil de risque a changé.
Et justifier ces nouvelles taxes sous prétexte de décourager la spéculation, épinglée à de nombreuses reprises pour son rôle néfaste dans la crise financière, c’est finalement jeter l’opprobre sur le petit actionnaire. Peut-on en effet désigner comme coupables les petits porteurs, explicitement visés par les nouvelles taxes, alors que la spéculation est plutôt le fait des grandes institutions financières et autres hedge funds ? De grâce, faisons la part des choses !

 

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