Les comptes d’épargne non réglementés

BNP Paribas Fortis fixe désormais à 250 000 euros, pour le compte d'épargne traditionnel, le montant maximal qui peut y être déposé. Tout euro qui dépasse cette limite est automatiquement transféré sur un compte d'épargne non réglementé avec un taux d'intérêt nul. Triodos et NewB utilisent également le compte d'épargne non réglementé pour éviter de payer des intérêts sur l'épargne qui y est déposée. 
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Deux types de comptes d’épargne

Dans notre pays, la majorité des comptes d'épargne sont des comptes réglementés pour lesquels le législateur a imposé un certain nombre de règles. En contrepartie, les intérêts sont exonérés du précompte mobilier de 15% à concurrence de 980 euros (2022) par personne. 
Le cadre juridique de ce type de compte impose par exemple que les intérêts comprennent deux parties, un taux d’intérêt de base d'au moins 0,01% et une prime de fidélité (acquise après 12 mois) d'au moins 0,10%. 
Le compte d'épargne non réglementé, lui, n'est pas soumis à un cadre aussi rigide. Un seul taux d'intérêt s'applique, qui est acquis dès le premier jour (comme le taux d’intérêt de base du compte d’épargne réglementé). Mais il faut payer un précompte mobilier de 30% dès le premier centime d'euro d’intérêts.

Les avoirs détenus sur ces deux types de comptes d'épargne sont couverts par le système belge de garantie des dépôts (à concurrence de 100 000 euros par personne et par banque).

Plus sa place ?

Le compte d'épargne non réglementé ne bénéficie d’aucun traitement fiscal préférentiel et n’est donc pas tenu au respect des dispositions légales strictes comme par exemple le taux d’intérêt minimum garanti. Le fait que certaines banques utilisent le compte d'épargne non réglementé pour contourner la règle du taux d'intérêt minimum légal et ainsi passer au taux d'intérêt nul ou même négatif a donné l'impression que ce compte était devenu finalement très peu intéressant.
Certaines banques utilisent le compte d’épargne non réglementé pour contourner l’obligation légale de payer un taux minimum.
Il y a pourtant des banques comme MeDirect et NIBC qui, il n'y a pas si longtemps, offraient encore les taux d'épargne les plus élevés du marché (même après le précompte de 30%) avec leur compte d'épargne non réglementé. Mais ce n’est plus vraiment le cas aujourd’hui. Par contre, il offre en général une plus grande transparence grâce à la simplicité de calcul de ses intérêts.

Les différences

Les comptes réglementés offrent un taux de base et une prime de fidélité. Les non réglementés se contentent d’un taux de base.

Les comptes réglementés offrent un taux minimum de 0,01% et une prime minimum de 0,10%. Les non réglementés ne sont soumis à aucun minimum légal.

Les comptes réglementés sont exonérés de précompte mobilier jusqu’à 980 euros d’intérêts par personne. Les non réglementés sont soumis à un précompte mobilier de 30% dès le premier centime d’intérêts.