La semaine dernière, le SPF Finances a connu un afflux inédit de demandes liées aux comptes dormants. En seulement sept jours, 1 505 requêtes ont été introduites pour récupérer des fonds (pour un total de 1,7 million d’euros). Habituellement, un tel volume n’est atteint qu’après cinq mois. Cette hausse soudaine est directement liée aux récents projets du gouvernement visant à transférer plus rapidement les avoirs dormants vers le Trésor public.
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Qu’est-ce qu’un compte dormant ?
Un compte devient « dormant » lorsqu’aucun contact n’a été établi avec la banque pendant cinq ans et/ou qu’aucune opération n’a été effectuée. Cela peut par exemple arriver lorsqu’une personne déménage à l’étranger sans communiquer son changement d’adresse à la banque, ou lorsque des héritiers ignorent que le défunt possédait encore d’autres avoirs.
Le concept ne concerne pas uniquement les comptes à vue et les comptes d’épargne : les coffres bancaires dont le loyer n’a pas été payé depuis cinq ans ou certains contrats d’assurance dont les bénéficiaires ne se manifestent pas pendant des mois peuvent également être enregistrés comme dormants.
À l’heure actuelle, un avoir dormant reste inactif pendant 30 ans avant que la banque ou l’assureur ne le transfère à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), où il rejoint ensuite la trésorerie fédérale.
Le gouvernement veut récupérer l’argent plus rapidement
Le gouvernement fédéral prépare des mesures pour encaisser plus tôt les avoirs dormants. Le ministre des Finances, Jan Jambon (N-VA), souhaite réduire les délais de prescription :
• de 30 à 10 ans pour les bénéficiaires introuvables
• de 30 à 5 ans pour les comptes dormants
Les avoirs dormants ne seraient plus non plus rémunérés (contre 2% brut aujourd’hui). Le seuil en dessous duquel les avoirs dormants seraient automatiquement transférés au Trésor augmenterait, lui, de 60 euros à 250 euros.
Actuellement, près de 800 millions d’euros d’avoirs dormants sont déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Panique
Les réformes annoncées, combinées à une large couverture médiatique, ont incité de nombreux Belges à vérifier l’existence éventuelle d’avoirs dormants. Comme le système permet d’en faire la demande facilement, cette prise de conscience soudaine a entraîné un afflux massif de sollicitations. En une seule semaine, 1,7 million d’euros ont ainsi été réclamés et versés.
Comment vérifier si vous possédez des avoirs dormants ?
Chacun peut vérifier si des avoirs dormants existent à son nom.
Via MyMinfin
- Connectez-vous à MyMinfin.
- Rendez-vous dans « Mes paiements ».
- Cliquez sur « Consulter mes avoirs dormants ».
- Un avoir dormant apparaît ? Vous pouvez alors en demander le remboursement.
Par e-mail
Pour ceux qui préfèrent éviter MyMinfin, une demande peut être envoyée par
e-mail en :
• remplissant le
formulaire de demande
• et en l’envoyant avec une copie de la carte d’identité à
info.cdcdck@minfin.fed.be.
Les personnes certaines de disposer d’un avoir dormant mais ne le retrouvant pas dans MyMinfin peuvent également introduire une demande, à condition de fournir des pièces justificatives.
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