Dossier
Taxe sur les opérations de Bourse (TOB)

Articles

  • Article
    Taxe sur les opérations de Bourse (TOB) il y a 11 mois - lundi 2 janvier 2017
    La TOB ou taxe sur les opérations de Bourse est due sur un certain nombre d'opérations d'achat et de vente de titres. 

     

    Trois tarifs, trois plafonds

    Vous trouverez ci-dessous les taxes appliquées pour les principales catégories de placement :
    - 0,09 % (avec un maximum de 1300 euros)
    - 0,27 % (avec un maximum de 1 600 euros)
    - 1,32 % (avec un maximum de 4 000 euros).

    Les plafonds s’entendent par transaction individuelle.

    Fort heureusement, pour certaines opérations, il n’y a pas de taxe (0 %).
    Pour un même produit, la taxe à l’achat est normalement la même qu’à la vente, sauf pour les fonds de placement non cotés en Bourse qui ne distribuent pas de dividende mais le capitalisent. Pour ces produits, il n’y a pas de taxe à la souscription, mais une taxe de 1,32 % à la vente.

     

    Calcul de la taxe de Bourse (TOB) à l'achat

    La taxe de Bourse est calculée sur le montant réel de l’achat, sans tenir compte d’éventuels frais d’entrée ou de courtage. Exemple : vous achetez 10 actions cotées à ce moment à 100 euros pièce. La taxe de Bourse est calculée sur 1 000 euros.

     

    Calcul de la taxe de Bourse (TOB) à la vente

    La taxe de Bourse est calculée sur le montant réel de la vente, sans tenir compte d’éventuels frais de sortie ou de courtage.
    Exemple : vous vendez 10 parts d’un fonds dont la valeur d’inventaire est à ce moment de 100 euros pièce. La taxe de Bourse est calculée sur 1 000 euros.

     

    La TOB aussi due auprès des brokers étrangers

    Si vous réalisez vos opérations boursières par l’intermédiaire d’un broker étranger (DeGiro par exemple, basé aux Pays-Bas), et que votre domicile fiscal est situé en Belgique, vous êtes redevable aussi de la TOB.

    Si votre broker ne retient pas lui-même la TOB, vous devez alors effectuer vous-même les démarches auprès du fisc pour en acquitter le paiement. En cas de retard, vous serez soumis à de lourdes amendes.

    Le courtier néerlandais DeGiro a toutefois prévenu qu’il retiendra automatiquement la taxe de Bourse due et la rétrocèdera au fisc belge. Cela implique que le fisc aura une vue sur l’état de vos comptes et de vos transactions réalisées chez DeGiro. L’investisseur qui ne désire pas cette relative intrusion du fisc dans ses comptes peut demander à DeGiro de désactiver pour lui l’encaissement automatique de la taxe de Bourse à l’avenir. Dans ce cas, c’est l’investisseur lui-même qui aura la responsabilité de déclarer ses opérations au fisc et de s’acquitter des taxes dues. Pour vous aider dans cette tâche, DeGiro réalisera tous les mois un calcul des taxes à payer. Mais soyez conscient que, compte tenu des échanges d’informations entre pays, le fisc sera de toute façon au courant de l’existence de vos comptes étrangers et des transactions qui y sont réalisées. Mieux vaut dès lors opter pour l’encaissement automatique. Vous vous éviterez ainsi bien des soucis, dont celui de prendre du retard dans le paiement des taxes dues, et de subir des amendes.

     

     

    TYPE DE TITRE

    TOB À L’ACHAT
    ET À LA VENTE

    OBLIGATIONS

    OLO' s

    0%

    Autres (nouvelle obligation / obligation existante)

    0% / 0,09%

    Bon d’Etat (titre existant)

    0,09%

       Trackers type "note" (=obligations structurées)  0,09%

    ACTIONS

    Cotées en Bourse

    0,27 %

    Introduction en Bourse (augmentation de capital)

    0 %

    Société immobilière (SIR)

    0,09 %

    Certificat immobilier

    0,27 %

    Certificat belge

    0,09 %

    Certificat étranger

    0,27 %

    Speeder, sprinter, turbo, warrant

    0,27 %

    FONDS (SICAV)

    Non cotés en Bourse:

    Capitalisation

    uniquement à la vente:

    1,32 %

    Distribution

    0 %

    Cotés en Bourse et enregistrés en Belgique (e.a. certains trackers):

    Capitalisation

    1,32 %

    Distribution

    0,09 %

    Cotés et non enregistrés en Belgique (e.a. certains trackers)

    0,27 %

    ARBITRAGE DE FONDS (VOUS PASSEZ D’UN FONDS À UN AUTRE)

    De capitalisation à capitalisation

    1,32 %

    De capitalisation à distribution

    1,32 %

    De distribution à distribution

    0 %

    De distribution à capitalisation

    0 %

    FONDS AVEC ÉCHÉANCE

    Vente à l'échéance

    0%

    Vente avant l'échéance:

    Capitalisation

    uniquement à la vente:
    1,32 %

    Distribution

    0%

      FONDS COMMUNS DE PLACEMENT
     Non cotés en Bourse 0%
     Cotés en Bourse et enregistrés en Belgique (e.a. certains trackers)  0,09%
     Cotés et non enregistrés en Belgique (e.a. certains trackers)  0,27%
           

    Partagez cet article