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Sicav, fonds de placement, OPC, SIR : faut-il déclarer les revenus de ces placements ? il y a 6 mois - mardi 28 mars 2017
La plupart font l’objet d’une retenue à la source. Sauf les fonds communs de placement étrangers.

Que vous achetiez un fonds commun de placement, une sicav ou une SIR, cela revient à peu près à la même chose. Sur le plan fiscal toutefois, lorsque vous investissez dans des fonds communs de placement étrangers, vous devez déclarer les revenus au fisc.

Société d’investissement ou le fonds commun de placement

Bien que dans la vie de tous les jours on parle de fonds (de placement), l’appellation correcte pour ce type d’investissement est « organisme de placement collectif », en abrégé OPC.
Un OPC peut prendre deux formes juridiques distinctes, la société d’investissement ou le fonds commun de placement. Le choix de l’un ou l’autre peut avoir un impact sur votre déclaration fiscale.

Société d’investissement

Le gros du marché belge des fonds de placement est constitué de « sociétés d’investissement à capital variable », en abrégé sicav. Le mot « variable » signifie simplement que le capital de la sicav (et donc le nombre de parts en circulation) monte ou baisse lorsque ses clients décident d’acheter ou de vendre des parts de la sicav concernée. A côté des sicav de droit belge, il y a sur notre marché des produits de droit étranger dont les plus populaires sont les sicav luxembourgeoises, loin devant les britanniques comme Threadneedle ou les irlandais comme iShares.

S’il y a des sociétés d’investissement à capital « variable », il y a aussi des sociétés d’investissement à capital fixe, en abrégé sicaf. On en connaît surtout une variante, la sicaf immobilière, alias la sicafi. Celle-ci a depuis peu cédé la place à la société immobilière réglementée, en abrégé SIR. Avec ce type d’instrument de placement, le capital n’est pas variable, mais fixe, ce qui veut dire que pour que vous puissiez acheter, il faut que quelqu’un vende. Exactement comme pour les actions.

Consultez la liste des 17 SIR disponibles sur notre marché.

Fonds communs de placement

Les fonds communs de placement (ou FCP) peuvent être belges, par exemple les fonds d’épargne-pension, ou étrangers, comme les produits de Carmignac (France), d’Ethenea (Luxembourg) ou d’Invesco (Irlande).
Contrairement à la sicav, qui est une société, le FCP n’a pas de personnalité juridique.

Concrètement, cela revient à dire qu’en tant que détenteur d’une part d’un tel fonds, vous devez déclarer vous-même les revenus générés par les titres que ce dernier a en portefeuille (coupons, dividendes, intérêts). Dans la pratique, c’est évidemment impossible. Un fonds de placement investit dans tellement d’actions, d’obligations ou autres titres que vous ne pouvez pas tout savoir à tout moment ! C’est la raison pour laquelle un accord, un « ruling », a été conclu avec le fisc. Lequel prévoit que vous devez communiquer une fois par an seulement, au moment de remplir votre déclaration fiscale, les revenus que votre fonds commun de placement vous a rapporté en dividendes, en coupons et/ou en intérêts. Ce devoir de déclaration ne vaut que pour les fonds communs de placement étrangers. Pour les fonds belges, comme Belfius Plan ou KBC Privilege Portfolio, il n’y a pas d’obligation de déclaration.

Bon à savoir, il n’y a pas de taxe boursière à payer à la revente de parts de fonds communs de placement qui capitalisent leurs revenus. Pour les sicav, cette taxe s’élève à 1,32%.

Déclarer ou pas ?

Puisqu’il faut déclarer les revenus de fonds communs de placement étrangers et pas ceux de fonds belges, comment savoir si l’on est dans un cas ou dans l’autre ? La réponse se trouve dans le prospectus de votre fonds ou sur la fiche technique du fonds que vous trouverez via notre sélecteur de fonds (au bas de chaque fiche, cliquez sur « Tous les détails » pour voir la « Forme juridique »).

Vous apprendrez ainsi que AXA Rosenberg US Equity Alpha, par exemple, est un fonds commun de placement de droit irlandais. Pour savoir ce que vous devez déclarer exactement, le mieux est de vous rendre sur le site internet belge du gestionnaire du fonds. Vous y trouverez un calculateur. Vous pouvez aussi vous adresser à votre banque ou à votre courtier habituels.

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