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La taxe sur les opérations boursières (TOB) sera encore revue à la hausse l’an prochain il y a un an - jeudi 26 octobre 2017
Découvrez les principaux tarifs qui seront en vigueur dès 2018

La taxe sur les opérations boursières (TOB ou taxe de Bourse) est due par tout investisseur qui achète ou vend une action, une obligation, un certificat, une part de SIR, de fonds de placement, un tracker, etc. Le plus souvent, il faut la payer deux fois, à l’achat et à la vente (même si vous avez perdu de l’argent).

Le 1/1/2018 :
– le tarif de 0,09% passera à 0,12% (avec un maximum de 1 300 euros par transaction)
– le tarif de 0,27% passera à 0,35% (avec un maximum de 1 600 euros par transaction)
– le tarif de 1,32% restera inchangé (avec un maximum de 4 000 euros par transaction)
Le tarif est le même à l’achat et à la vente, sauf pour les parts de fonds de capitalisation (dividende réinvesti) pour lesquels la TOB est de 0% à l’achat et de 1,32% à la vente.

  

Mode de calcul
Lorsque vous achetez ou vendez, votre intermédiaire financier est tenu de faire figurer le montant de la taxe à part sur le bordereau. Vous saurez donc tout de suite si vous devez la payer ou pas.
– à l’achat
La TOB est calculée sur le montant net de l’achat, compte non tenu des frais d’entrée ou de la commission de courtage (si vous achetez dix actions au prix de 100 euros, la TOB sera calculée sur 1 000 euros).
– à la vente
La TOB est calculée sur le montant net de la vente, compte non tenu des frais de sortie ou de la commission de courtage. Il y a une exception : l’impôt sur la plus-value à la revente d’un fonds de placement. Le montant de celui-ci est retiré du montant de la vente avant calcul de la TOB (si vous vendez dix parts de fonds à 100 euros sur lesquelles vous devez payer 10 euros d’impôt sur la plus-value, la TOB sera calculée sur le montant de 10 x (100 - 10 euros) = 990 euros).

Depuis janvier 2017, la TOB doit être payée par les Belges qui investissent via une institution étrangère (par internet ou non).
– Si vous avez de la chance, votre intermédiaire étranger percevra la taxe. C’est le cas pour la plupart des institutions néerlandaises (DeGiro…) et luxembourgeoises. Cette option est facultative, mais nous la conseillons. Elle évite des tracasseries administratives et un paiement trop tardif, synonyme d’amendes corsées.
– Si vous n’avez pas de chance, vous devrez calculer vous-même la taxe boursière, pour la payer avant la fin du dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant votre opération, au service compétent de l’Administration Générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR).
Vous devrez aussi remplir un formulaire disponible sur le site du SPF Finances (cherchez sur Google « Taxe sur les opérations de Bourse » et sélectionnez le lien SPF Finances).

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