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La France vient de réduire drastiquement l’imposition des dividendes à la source

il y a 9 mois - mercredi 21 mars 2018
Une bonne nouvelle pour l’investisseur belge en actions françaises qui – même s’il reste doublement taxé – voit son net augmenter.
La France vient de réduire drastiquement l’imposition des dividendes à la source

La France vient de réduire drastiquement l’imposition des dividendes à la source

A court terme, les banques belges ne seront pas en mesure d’appliquer le nouveau taux de 12,8%. Ce n’est que lorsque le fisc français aura publié la procédure à suivre qu’elles pourront apporter les corrections.
En outre, une bataille juridique est en cours entre la France et le fisc belge.

Double taxation

Lorsque vous touchez des dividendes d’actions françaises, vous êtes, en tant qu’investisseur belge, doublement taxé. Une première fois en France. Une seconde fois en Belgique (ce qu’il reste du dividende après taxation française est soumis au précompte mobilier belge).
Le parlement français a approuvé ce mois-ci la baisse de son impôt à la source (de 30% à 12,8%, à dater du 1er janvier 2018). Le précompte mobilier belge reste quant à lui à 30%.
– Ancien système
Jusqu’il y a peu, si vous touchiez 100 EUR de dividendes français, il ne vous restait en fin de compte que 49 EUR net (voir tableau).
Vous pouviez alors recourir à la convention de double imposition entre la Belgique et la France, grâce à laquelle l’impôt français était réduit de 30 à 15%. Dans ce cas, il vous restait 59,50 EUR net. Mais il fallait remplir chaque année un formulaire à faire signer par votre bureau des contributions et à renvoyer au fisc français par le biais de votre banquier.
– Nouveau système
L’impôt français étant réduit à 12,8%, pour un dividende de 100 EUR, vous percevrez à l’avenir un dividende net plus élevé (61,04 EUR). A noter que la retenue française à la source étant moindre, la base taxable pour le précompte mobilier belge sera plus élevée. Le fisc belge percevra dès lors davantage de précompte mobilier. Mais cela ne neutralise que partiellement l’allégement français. Vous restez gagnant ! En outre, il ne sera plus nécessaire d’accomplir chaque année les (fastidieuses) formalités pour profiter de l’impôt réduit de 15%.

Le fisc belge devant le juge

Suite à un jugement de la Cour de cassation de juin 2017 vous devriez, en principe, pouvoir récupérer au minimum 15% de la Quotité Forfaitaire d’Impôt Etranger (QFIE) encaissée depuis 2012 sur les dividendes français (crédit d’impôt). Le fisc est toutefois allé en appel de cette décision. Cette bataille juridique pourrait encore durer longtemps, sans garantie de succès pour le contribuable. Nous y reviendrons.

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