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Les coupons des obligations américaines sont-ils doublement taxés ?

il y a 5 mois - mercredi 28 novembre 2018
En percevant en Belgique le coupon d’une obligation américaine, vous payez 30% de précompte mobilier belge. Etes-vous aussi redevable d’un précompte aux USA ?

Non. En tant que contribuable belge, vous bénéficiez d’une exonération du précompte mobilier américain, tant pour les obligations d’Etat que pour les obligations d’entreprises américaines. Lorsque vous percevez votre coupon, vous payez donc uniquement le précompte mobilier belge.

Mais attention : toutes les obligations en dollar ne sont pas des obligations américaines (exemple : l’obligation allemande Landesbank Baden-Württemberg USD 1,25% 22/01/2019). Et un établissement non américain peut parfaitement émettre des obligations américaines.
Le pays où est établi l’émetteur n’a donc pas d’importance.
Seul importe le code ISIN de l’obligation. C’est uniquement si ce code commence par les lettres US que vous saurez si vous affaire, ou non, à une obligation américaine.

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