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Devez-vous payer, oui ou non, le précompte mobilier sur vos revenus obligataires ?

il y a 3 mois - jeudi 27 décembre 2018
Quels intérêts échus allez-vous toucher ou payer sur le marché secondaire ? Faut-il les mentionner dans votre déclaration ?

Cela dépend du type d’obligation.

Trois types d’obligations

– L’obligation belge (code ISIN commençant par BE); ce peut être une obligation d’Etat ou encore une obligation émise par une entreprise belge comme Atenor, Deceuninck…
– L’euro-obligation, émise dans une devise différente de celle de son pays d’origine. Son code ISIN commence toujours par XS. Ce peut être par exemple une obligation en dollar émise au Canada ou au Japon par une entreprise britannique
– L’obligation internationale émise dans un pays tiers, Canada (code ISIN commençant par CA), Allemagne (DE), Etats-Unis (US) etc… qu’on peut acheter chez nous.

Précompte mobilier

Il faut TOUJOURS payer le précompte mobilier belge de 30% lors de l’encaissement du coupon d’une obligation auprès d’une institution financière belge. Le précompte mobilier étranger, lui, ne doit être payé que si l’obligation en question n’est pas une euro-obligation et a été émise dans des pays comme l’Australie (AU), le Brésil (BR), la Grande-Bretagne (GB), etc. Heureusement, la plupart des pays, mais pas tous, ne retiennent pas de précompte à la source. C’est le cas par exemple pour les obligations américaines (nous en recommandons certaines). Vérifiez toujours à l’avance s’il y a un précompte mobilier étranger sur les coupons de l’obligation que vous convoitez.

Intérêts courus

Lorsque vous achetez une obligation cotée sur le marché secondaire (=existante), vous devez payer au vendeur, en plus du cours de l’obligation elle-même, une compensation pour les intérêts courus, c’est-à-dire le temps qui s’est écoulé depuis le paiement du dernier coupon. A l’inverse, lorsque vous vendez une obligation, l’acheteur vous paie ces intérêts courus. Voyons ce qu’il en est selon le type d’obligation. Pour une obligation belge, les intérêts courus à payer ou à recevoir sont nets : le précompte mobilier de 30% a déjà été retenu. Pour une euro-obligation ou une obligation internationale par contre, les intérêts courus se calculent toujours sur base du coupon brut.

La déclaration d’impôts

Pour les obligations belges, vous n’avez rien à déclarer. Ce n’est hélas pas le cas pour les autres types d’obligations. Si vous avez revendu une euro-obligation ou une obligation internationale sur le marché secondaire, vous devez déclarer la somme de tous les intérêts courus bruts que vous avez encaissés au cours de l’année fiscale pour laquelle vous établissez votre déclaration. Si vous avez acheté et vendu des obligations au cours de cette même année fiscale, vous ne devez déclarer que la différence entre les coupons bruts payés et encaissés.

 

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