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La fiscalité des fonds obligataires est complexe

il y a un mois - mercredi 27 février 2019
Vu que vous peinez souvent à s’y retrouver, nous vous en expliquons les grandes lignes.

Pour simplifier les choses, nous n’aborderons pas les trackers d’obligations cotés en Bourse.

Dividende ou non

Avant toute chose, différencions le fonds qui distribue un dividende sur base périodique (généralement annuelle) de celui qui capitalise tous les revenus mobiliers. 

Le fonds de distribution vous octroie un dividende sur lequel vous payez un précompte mobilier belge de 30%. 
En cas de vente, vous ne payez pas de taxe boursière (TOB). 

Le fonds de capitalisation ne distribue pas de dividende. Tous les revenus d’intérêts sont automatiquement réinvestis dans le fonds. En conséquence, vous ne payez pas non plus de précompte mobilier. Par contre, en cas de vente de votre fonds, une taxe de Bourse de 1,32% sur la valeur de votre ordre de vente vous est comptée. 

Impôt sur la plus-value (taxe Reynders)

Quand un fonds obligataire enregistre des plus-values sur son portefeuille d’obligations sous-jacentes, le régime fiscal qui s’y applique diffère, en théorie, selon que vous déteniez un fonds de distribution ou un fonds de capitalisation. 

Les fonds de distribution bénéficient d’une exonération de précompte mobilier (30%) sur les plus-values si, et seulement si, leurs statuts stipulent expressément que tous les revenus mobiliers sont distribués à l’investisseur. 
Ce n’est généralement pas le cas, ce qui fait qu’en pratique, vous paierez un impôt sur la plus-value lors de la vente de vos fonds de distribution (à condition bien sûr d’avoir enregistré une plus-value dans la devise d’émission). 

Pour les fonds de capitalisation, la taxe sur la plus-value (de 30%) est toujours d’application. Pour en estimer le montant maximum, il suffit tout simplement de calculer la différence entre le prix d’achat et le prix de vente de votre fonds, et de multiplier ce montant par 30%. 

Quel est le meilleur choix ?

D’un point de vue fiscal, un fonds de distribution est-il meilleur qu’un fonds de capitalisation ? Parfois oui, parfois non. Cela va dépendre du temps que vous voulez (ou pouvez) consacrer à votre fonds, de l’obtention, ou non, d’une plus-value, etc… 

Ne laissez pas la fiscalité guider votre choix
Optez pour un fonds obligataire avec distribution de dividende si vous souhaitez des revenus réguliers.
Si par contre, des revenus intermédiaires n’ont pas grande importance pour vous, préférez un fonds obligataire de capitalisation afin de profiter de l’effet « intérêts sur les intérêts ».

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