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Reduisez l'impôt que vous payez sur les dividendes d'actions françaises

il y a un mois - lundi 18 mars 2019
Moyennant un petit effort administratif, il vous est possible de réduire le précompte français à la source à 12,8% (au lieu de 30%).

Si ce n’est déjà fait, veillez à vous mettre en ordre avant que la saison des dividendes ne débute.

Double imposition

Lorsque, en tant qu’investisseur belge, vous touchez un dividende français, il vous est d’abord retenu 30% de précompte mobilier français, et ensuite 30% de précompte mobilier belge sur le montant résiduel. Ce qui fait qu’au final, votre rendement net peut s’avérer très décevant ! Heureusement, vous avez la possibilité de remplir un document auprès de votre intermédiaire financier afin que le fisc français ne retienne plus que 12,8% des dividendes français reçus. Par 100 EUR de dividendes français, vous conserverez ainsi 61,04 EUR net, au lieu de 49 EUR.

Quel document utiliser ?

Les deux documents acceptés dans ce cadre sont l’ancien formulaire « 5000-FR » et le formulaire « 276Conv ». Tous deux indiquent que votre domicile fiscal est en Belgique, et que vous bénéficiez ainsi du précompte réduit de 12,8%. Ces deux documents sont désormais valables trois ans.

Le formulaire 5000-FR compte six pages, composées de trois parties identiques de deux pages. La première partie est réservée à votre bureau des contributions, la deuxième est pour vous, et la troisième est pour l’administration fiscale française.
Voyez aussi le formulaire complété à titre d’exemple.

Le formulaire 276Conv compte quatre pages, composées de deux parties identiques. La première partie est destinée à l’administration fiscale française, et la seconde à votre bureau des contributions. Faites aussi une copie pour vous.
Voyez aussi le formulaire complété à titre d’exemple.

Comment procéder ?

– Remplissez un des deux formulaires.
– Faites le signer par votre bureau local de taxation.
– Faites parvenir le document signé à votre banque.

Pas de précompte réduit

Chez MeDirect, DeGiro et Lynx, il n’est pas possible de bénéficier du précompte français réduit. Les 30% restent d’application. Vous pouvez récupérer l’excédent d’impôt payé par la suite, mais il s’agit là d’un service coûteux, et donc peu intéressant. La plupart des autres banques, par contre, appliquent le précompte mobilier réduit, pour autant que vous soyez administrativement en ordre. 

Vous étiez en ordre en 2018 ? Parfait !

 Si vous avez introduit en 2018 le formulaire « 5000-FR » auprès de votre intermédiaire financier, vous bénéficiez jusqu’à fin mars 2021 du précompte mobilier réduit. D’ici là, vous ne devez donc rien faire. Dans le cas contraire, ou si vous avez introduit l’an passé le formulaire 276Conv (à l’époque valable seulement un an), vous devez encore vous mettre en ordre d’un point de vue fiscal. Pour ce faire, vérifiez quel est le type de document demandé par votre banque.

Quel formulaire ?

Argenta, BNP Paribas Fortis, Deutsche Bank et Keytrade Bank travaillent avec le formulaire « 5000-FR ». 
BinckBank utilise, quant à elle, le formulaire « 276Conv », plus récent. 
ING accepte les deux formulaires. 
Enfin, chez Belfius, KBC et Bolero (KBC), il suffit de signer une “déclaration de résidents en Belgique aux fins d'éviter et de réduire la double imposition des revenus de titres étrangers », ce que vous faites généralement à l’ouverture de votre compte-titres. Si ce n’est déjà fait, demandez à le faire.

Les frais

La plupart des banques ne comptent pas de frais pour les services rendus (notamment l’envoi du formulaire à l’administration fiscale française). Mais deux banques font exception à cette règle : Argenta et Deutsche Bank. 
La première réclame 75 EUR à chaque renouvellement (tous les trois ans), tandis que la seconde n’y va pas de main morte puisqu’elle réclame, elle, pas moins de 90,75 EUR à chaque paiement de dividende ! Ce montant est exagéré selon nous. Nous demandons à Deutsche Bank de revoir sa copie.

En résumé : quel document, quel tarif, pour quelle banque ?

Argenta : 5000-FR, 75 EUR
Belfius : Complétez uniquement la déclaration de résidents en Belgique aux fins d'éviter et de réduire la double imposition des revenus de titres étrangers; gratuit
BinckBank : 276Conv; gratuit
BNP Paribas Fortis : 5000-FR; gratuit
Bolero (KBC); Complétez uniquement la déclaration de résidents en Belgique aux fins d'éviter et de réduire la double imposition des revenus de titres étrangers; gratuit
Deutsche Bank : 5000-FR; 90,75 EUR/dividende
ING : 5000-FR ou 276Conv; gratuit
KBC : Complétez uniquement la déclaration de résidents en Belgique aux fins d'éviter et de réduire la double imposition des revenus de titres étrangers; gratuit
Keytrade Bank : 5000-FR; gratuit

 

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