Vous voulez réinvestir votre assurance-épargne qui arrive progressivement à son terme ? Vous voulez passer à une formule plus intéressante ? Ou effectuer des versements dans une assurance épargne-pension ?
Vous bénéficierez alors (sous certaines conditions) d’une dispense de la taxe d’assurance.
Taxe d’assurance
La taxe d’assurance est due chaque fois que vous versez une prime dans une assurance-vie. Pour une assurance-épargne (branche 21) et une assurance-placement (branche 23), cette taxe s’élève à 2%. Elle est calculée en divisant le montant versé par 1,02 et en prenant la différence. Imaginons que vous versiez 100 EUR, vous paierez alors une taxe de 1,96 EUR [100 - (100/1,02)].
Exception 1
La taxe d’assurance ne sera pas due si, pendant la durée de votre assurance-épargne ou placement, vous transférez les réserves constituées vers une autre assurance-épargne ou placement. Cela sera valable uniquement si le transfert des réserves se fait auprès du même assureur, et si le preneur d’assurance et l’assuré ne changent pas. Les bénéficiaires pourront par contre changer.
Cette exception sera bien utile en cas de réinvestissement ou si vous voulez passer à une meilleure formule.
Exception 2
La taxe d’assurance n’est pas due non plus dans le cadre de l’épargne-pension individuelle à travers une assurance épargne-pension. Vous pouvez, cette année, verser jusqu’à 990 EUR (avantage fiscal de 30%) ou 1 270 EUR (avantage fiscal de 25%).
De la branche 21 à la branche 23 ? Attention !
Si vous transférez les réserves d’une assurance-épargne vers une assurance-placement dans les 8 premières années, vous devrez alors payer un précompte mobilier de 30%, calculé sur un rendement annuel fictif de 4,75%.
Conseils pratiques
Si vous transférez les réserves pendant la durée de votre assurance-vie, pensez à vous renseigner sur le coût. Le transfert d’une assurance-épargne à une autre est généralement gratuit. Un transfert d’une assurance-épargne vers une assurance-placement et vice versa pourra par contre s’accompagner de certains frais.
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