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En quoi consiste la taxe sur les comptes-titres?
Les comptes-titres d'une valeur supérieure à 1 million d’euros, quel que soit le nombre de titulaires, sont soumis à une taxe de 0,15%. Cet impôt est déduit par votre institution financière, en principe en octobre ou novembre de chaque année. Pour calculer la valeur du compte-titres, tous les titres (actions, obligations, options, etc.) sont pris en compte. La valeur du compte-titres est enregistrée au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre. Une valeur moyenne est alors prise à partir de ces quatre points de référence.
Comment la valeur des titres en devise étrangère est-elle fixée ?
Si le compte-titres comporte des titres imposables en devise étrangère, la conversion en euro doit être faite au taux de change publié par la Banque Nationale de Belgique à la date de référence en question.
Quid du compte à vue lié à mon compte-titres ?
L'administration fiscale précise qu'un compte à vue lié à un compte-titres n'est pas visé par la taxe. Ces liquidités ne sont donc pas incluses dans le calcul de la valeur du compte-titres. Toutefois, s'il y a des liquidités sur le compte-titres lui-même, elles seront soumises à l'impôt.
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