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Participez à l’enquête de Better Finance.
Sur vos investissements en actions étrangères, à quelques exceptions près (par exemple pour les actions britanniques), les dividendes perçus sont soumis à une double imposition : une première fois dans le pays d'origine et une seconde fois chez nous (précompte mobilier de 30%). Souvent, il ne vous reste que la moitié du dividende brut, voire moins.
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La Belgique a certes conclu un accord (appelé "convention de double imposition") avec un certain nombre de pays, afin d'atténuer quelque peu cette charge fiscale et laisser à l’investisseur un dividende net plus important.
Dans certains cas, il est possible de bénéficier immédiatement d'un impôt étranger inférieur lors de la perception des dividendes.
Dans d'autres cas, l'impôt étranger peut être récupéré en partie par la suite.
Mais pour bénéficier de ces avantages, l'investisseur doit souvent surmonter de nombreux obstacles. La procédure varie d'un pays à l'autre et parfois aussi d’une banque ou d’un courtier à l’autre. Certaines banques ou certains courtiers proposent l’option pour de nombreux pays, d'autres seulement pour un nombre limité. D'autres encore ne le font tout simplement pas.
L’investisseur doit souvent remplir des formulaires compliqués. Des attestations partiellement remplies par les autorités fiscales belges peuvent être exigées. Les frais facturés à cet effet par les banques et les courtiers sont également très variables (de la gratuité à 100 euros ou plus par versement de dividendes), de sorte que l’opération n’en vaut parfois plus la peine.
En bref, c'est souvent un parcours du combatant.
La fédération européenne des investisseurs Better Finance lance dès lors une enquête auprès des investisseurs européens, pour identifier les problèmes et les désagréments rencontrés dans ce parcours.
Ses résultats seront soumis à la Commission européenne. Sur cette base, la Commission préparera une analyse d'impact (qui devrait normalement être finalisée à la mi-janvier), puis elle formulera une proposition de loi européenne (au 2e trimestre de cette année).
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