Vos impôts et vos revenus provenant de l’étranger

Les revenus mobiliers étrangers (code 1444/2444 de votre déclaration)

En règle générale, les revenus mobiliers étrangers qui n’ont pas subi le précompte mobilier belge – qu’il s’agisse de dividendes ou d’intérêts – sont imposables à 30% et doivent être déclarés. Le montant dont il faut tenir compte, c’est le montant du revenu brut moins la retenue à la source étrangère. Pour les comptes avec cotitulaires, vous devez répartir les revenus entre chaque cotitulaire. Si vous êtes marié sans contrat de mariage ou avec contrat et que vous avez opté pour le régime légal ou un régime de communauté, vous devez partager en deux tous les revenus et chaque partenaire en déclare la moitié.

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Attention ! Vous n’êtes plus obligé de déclarer tous les dividendes étrangers d’actions individuelles, dans le cas où vous optez pour l’exonération de vos dividendes à concurrence de 800 euros (par contribuable). 
Plus d’info dans notre analyse | Dividendes : récupérez jusqu’à 240 euros de précompte

Notez que le fisc est informé du montant brut de dividendes qui vous est alloué sur votre compte étranger, et il ignore la retenue à la source qui peut avoir été effectuée dans ce pays. De ce fait, il n’est pas rare que le fisc prenne contact avec un contribuable en lui affirmant qu’il a perçu un montant supérieur au montant déclaré. Rien de grave, il suffit de lui expliquer pourquoi les informations dont il dispose ne sont pas complètes. Gardez vos extraits de compte pour pouvoir indiquer, le cas échéant, quelle a été la retenue à la source. Vous pouvez aussi, dans Tax on Web, ajouter une note en indiquant pourquoi le revenu mobilier étranger n’a pas été déclaré.

Récupérer la QFIE sur les dividendes français

Vous pouvez récupérer la quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE) sur les dividendes français, soit 15% du montant de ces dividendes avant application du précompte mobilier belge. Ce n’est valable que pour les dividendes d’actions individuelles, pas pour les dividendes de fonds ou sicav. Pour un même dividende français, on ne peut pas cumuler d’une part l’exonération du dividende (récupérer le précompte belge au code 1437 ou ne pas déclarer le dividende qui n’aurait pas subi le précompte mobilier belge) et d’autre part la perception de la QFIE. Pour récupérer ces 15%, il faut nécessairement déclarer ces dividendes, soit au code 1160/2160 et suivants si le précompte mobilier belge a été retenu, soit au code 1444/2444 s’il n’y a pas eu de précompte belge. Il faut ensuite compléter les informations demandées à la rubrique F, fin du cadre VII : indiquer le pays (France), le code (1160/2160 ou, dans le second cas, 1444/2444), le montant des dividendes concernés et leur nature (ici : « dividendes »).

Déclarer vos dividendes belges et étrangers 

Imaginons que vous ayez perçu 600 euros de dividendes d’actions étrangères sur un compte-titres étranger et 350 euros nets (soit 500 euros bruts) de dividendes en Belgique. Vous pouvez bénéficier de l’exonération de deux manières différentes :

– Vous donnez la priorité à la non-déclaration des dividendes perçus à l’étranger. Vous ne déclarez donc pas les dividendes étrangers (600 euros). Il reste alors 200 euros (800 - 600) de dividendes à exonérer sur les 500 euros bruts touchés en Belgique. Vous demandez la récupération du précompte mobilier sur ces 200 euros restants, soit 60 euros (200 x 30%).

– Vous donnez la priorité à la récupération du précompte mobilier retenu à la source sur les 500 euros de dividendes bruts perçus en Belgique. Il y a 150 euros à récupérer (500 x 30%). Il reste 300 euros (800 - 500) de dividendes à exonérer. Sur les 600 euros de dividendes étrangers, vous ne devez donc en déclarer que 300, sur lesquels il y aura un impôt de 90 euros (300 x 30%).

Les deux méthodes sont équivalentes : dans un cas, vous récupérez 60 euros de précompte. Dans l’autre, vous récupérez 150 euros de précompte, mais vous payez 90 euros d’impôt, soit un solde de 60 euros en votre faveur.

Vous êtes marié ou avez un compte en indivision
Chaque partenaire, marié ou non, a droit à l’exonération jusqu’à 800 euros. En règle générale, les titres qui sont sur un compte au nom des deux partenaires sont supposés appartenir à chacun d’eux pour la moitié. Et donc les dividendes sont répartis entre eux à parts égales. Pour les personnes mariées sans contrat de mariage, ou avec un contrat qui opte pour le régime légal ou un régime de communauté des revenus, les dividendes sont répartis pour moitié entre les conjoints, même lorsqu’un seul des conjoints est titulaire du compte et même lorsque les titres n’appartiennent qu’à un seul des conjoints. C’est intéressant car cela permet de porter le montant exonéré à 1 600 euros.

Les fonds communs de placement (code 1444/2444 de votre déclaration)

Les dividendes et intérêts perçus par certains fonds communs de placement étrangers, parmi lesquels ceux d’AXA Rosenberg, ETHENEA, Flossbach von Storch, Carmignac, ne sont pas soumis au précompte mobilier belge. Vous devez toutefois déclarer au fisc votre part dans ces revenus. Savoir quels revenus votre fonds a perçus est cependant pour vous impossible. D’autant que vous devez tenir compte du temps de détention de ce fonds en 2021. De nombreux sites belges de gestionnaires proposent des modules qui calculent le montant du revenu à déclarer. A défaut, vous devez vous adresser à votre intermédiaire. 

Les comptes et assurances-vie à l'étranger  (codes 1075 et 1076 de votre déclaration)

· Si vous avez un compte à l’étranger, vous êtes supposé le renseigner dans votre déclaration. Cela vaut pour les comptes à vue, les comptes à terme et les comptes-titres.

· Pour les comptes PayPal, Revolut, N26, Apple Pay…, la situation est plus complexe. En principe, il faut les signaler dans votre déclaration et les renseigner à la BNB (Banque nationale de Belgique). Mais vous en êtes dispensé si vous n’utilisez ces comptes que pour des opérations sur internet et que vous n’y laissez pas d’argent entre les opérations. Cette dispense est difficile à interpréter : on laisse souvent de l’argent, même si c’est peu, sur ces comptes.

· Les comptes auprès de plateformes de crowdfunding, de crowdlending ou de peer-to-peer ne doivent être mentionnés que si elles ont le statut de banque ou de société de Bourse établie à l’étranger.

· Concernant les assurances-vie à l’étranger, on peut avoir un contrat localisé à l’étranger sans s’en rendre compte. A la différence des comptes bancaires, il ne faut pas renseigner les contrats d’assurance-vie à la BNB.

Les immeubles à l'étranger  (cadre III de votre déclaration)

Si vous possédez un immeuble à l’étranger, vous avez dû compléter récemment un formulaire pour que le fisc établisse un revenu cadastral sur base de la valeur de ce bien et en fonction de la date à laquelle cette évaluation a été faite. Ce revenu cadastral vous a normalement été notifié entre-temps. C’est ce montant qu’il faut désormais indiquer dans votre déclaration fiscale, réparti entre les différents propriétaires s’il y en a plusieurs. Notez que vous ne pouvez plus déduire les taxes étrangères de ce revenu cadastral.

Le fisc n’a pas eu le temps de mentionner les revenus cadastraux étrangers dans les PDS ou Tax on Web au moment où ce dernier a été ouvert au public. Il vous appartient donc de déclarer ce revenu cadastral au cadre III de votre déclaration ou PDS.

Ce cadre III, réservé aux revenus immobiliers, a été restructuré. Auparavant, il fallait déclarer les revenus d’immeubles étrangers à d’autres codes que ceux des immeubles belges. Désormais, les revenus immobiliers étrangers se déclarent au même code que les revenus belges et vous devez ensuite les reprendre dans la rubrique B en indiquant le pays concerné. Par exemple, le revenu d’une résidence secondaire en France se déclare au code 1106/2106 (si elle n’est pas louée à une société ou un professionnel), et il faut en outre indiquer à la rubrique B le pays (France), le code (1106 ou 2106) et le montant concerné.