Les dividendes perçus en 2021 sont exonérés d’impôt à concurrence de 800 euros par contribuable. Cela représente un avantage fiscal de maximum 240 euros, dans l’hypothèse où le précompte retenu sur vos dividendes s’élève à 30%.
Sont visés les dividendes d’actions individuelles, de coopératives agréées (Cera, Crelan-co, Alterfin,…) et de sociétés à finalité sociale. Sont par contre exclus les dividendes distribués par les fonds de placement et les trackers, de même que les coupons d’obligations et autres intérêts.
L’exonération n’est pas appliquée à la source. Pour en bénéficier, vous devez demander la récupération du précompte via votre déclaration fiscale. Pour rappel, vous avez jusqu’au 15 juillet pour remplir votre déclaration fiscale en ligne, jusqu’au 30 juin pour la déclaration papier.
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Vous avez perçu des dividendes qui ont déjà subi le précompte mobilier belge
Pratiquement, vous devez connaître deux montants. Le premier est le montant des dividendes que vous avez perçus en 2021, ceci afin de savoir quand vous atteignez le plafond d’exonération de 800 euros. Pour les actions belges, le dividende imposable correspond au dividende brut. Pour les actions étrangères, il s’agit du dividende brut moins la retenue à la source étrangère.
Le second montant est le précompte mobilier belge qui a été retenu. C’est en effet ce montant que vous devez déclarer. Si vous avez perçu plus de 800 euros de dividendes en 2021, tenez compte d’abord des dividendes ayant subi un précompte de 30%, afin de maximiser le montant à récupérer.
La plupart des banques n’envoient pas de relevé détaillé des dividendes perçus. Vous devez calculer vous-même le montant que vous voulez récupérer. Rassemblez pour cela vos bordereaux. Si vous avez de la chance, ils mentionnent le montant du dividende imposable (par exemple 100 euros), le précompte mobilier (30 euros si le précompte est de 30%) et le montant net (70 euros). Il suffit alors d’additionner les différents précomptes, en veillant à ce que la somme des dividendes bruts correspondants ne dépasse pas 800 euros.
Si vos bordereaux indiquent seulement le dividende net, vous devez effectuer quelques calculs, comme expliqué ci-après.
Vous avez perçu un dividende net de 35 euros
Le précompte mobilier s’élève à 30%
– dividende brut : 35 x 100 / 70 = 50 euros
– précompte mobilier : 35 x 30 / 70 = 15 euros
Le précompte mobilier s’élève à 15%
– dividende brut : 35 x 100 / 85 = 41,18 euros
– précompte mobilier : 35 x 15 / 85 = 6,18 euros
Vous avez perçu des dividendes étrangers qui n’ont pas subi le précompte mobilier belge
Ce sera le cas pour les actions étrangères qui ne sont pas détenues sur un compte-titres en Belgique. Vous devez déclarer ces dividendes. Du moins le montant brut moins la retenue étrangère. Mais grâce à l’exonération, vous pouvez vous abstenir de déclarer les premiers 800 euros, déduction faite des dividendes pour lesquels vous avez déjà demandé de récupérer le précompte mobilier belge.
Cas pratique : comment déclarer vos dividendes belges et étrangers
Imaginons que vous ayez perçu 600 euros de dividendes d’actions étrangères sur un compte-titres étranger et 350 euros nets (soit 500 euros bruts) de dividendes en Belgique. Vous pouvez bénéficier de l’exonération de deux manières différentes :
1- Vous donnez la priorité à la non-déclaration des dividendes perçus à l’étranger. Vous ne déclarez donc pas les dividendes étrangers (600 euros). Il reste alors 200 euros (800 - 600) de dividendes à exonérer sur les 500 euros bruts touchés en Belgique. Vous demandez la récupération du précompte mobilier sur ces 200 euros restants, soit 60 euros (200 x 30%).
2- Vous donnez la priorité à la récupération du précompte mobilier retenu à la source sur les 500 euros de dividendes bruts perçus en Belgique. Il y a 150 euros à récupérer (500 x 30%). Il reste 300 euros (800 - 500) de dividendes à exonérer. Sur les 600 euros de dividendes étrangers, vous ne devez donc en déclarer que 300, sur lesquels il y aura un impôt de 90 euros (300 x 30%).
Les deux méthodes sont équivalentes : dans un cas, vous récupérez 60 euros de précompte. Dans l’autre, vous récupérez 150 euros de précompte, mais vous payez 90 euros d’impôt, soit un solde de 60 euros en votre faveur.
Vous êtes marié ou avez un compte en indivision
Chaque partenaire, marié ou non, a droit à l’exonération jusqu’à 800 euros. En règle générale, les titres qui sont sur un compte au nom des deux partenaires sont supposés appartenir à chacun d’eux pour la moitié. Et donc les dividendes sont répartis entre eux à parts égales. Pour les personnes mariées sans contrat de mariage, ou avec un contrat qui opte pour le régime légal ou un régime de communauté des revenus, les dividendes sont répartis pour moitié entre les conjoints, même lorsqu’un seul des conjoints est titulaire du compte et même lorsque les titres n’appartiennent qu’à un seul des conjoints. C’est intéressant car cela permet de porter le montant exonéré à 1 600 euros.
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