Quand l'impôt sur les plus-values des fonds est-il appliqué ?
Si vous vendez un fonds qui a, depuis son achat, enregistré une plus-value sur la partie à revenu fixe (obligations et liquidités), un précompte mobilier de 30% sera dû sur cette partie. Cet impôt n'est applicable que si le fonds investit au moins 10% dans des titres à revenu fixe. Pour les fonds achetés avant le 1er janvier 2018, cette limite est d’au moins 25%.
Dans quelle devise faut-il calculer ?
La plus-value est calculée dans la devise dans laquelle le fonds est coté, et non après conversion en euro. Il est donc possible que vous payiez un impôt sur la plus-value sur un fonds en dollar, par exemple, alors que, après conversion en euro, vous n’avez enregistré aucune plus-value parce qu’entre l’achat et la vente, le dollar s’est fortement déprécié.
La taxe de Bourse d'abord, l'impôt sur la plus-value ensuite ?
Lorsque vous vendez un fonds de capitalisation, vous devez payer une taxe de Bourse de 1,32%. Votre intermédiaire doit d'abord déduire l'éventuel impôt sur la plus-value, puis calculer la taxe de Bourse sur le montant restant. S'il fait le contraire, vous serez inutilement taxé (vous paierez une taxe de Bourse sur la plus-value déjà imposée).
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