Evitez de payer deux précomptes mobiliers sur vos dividendes !

Encaisser des dividendes en provenance de l’étranger peut avoir un goût amer lorsqu’il y a deux retenues à la source. Prenons un exemple. Celle ou celui qui a touché fin mai un dividende de l’action allemande Knorr Bremse (spécialiste des freins à air comprimé) avait droit à 1,52 EUR brut avant impôt. Après retenue à la source du précompte allemand (26,375%) puis du précompte belge (30%), ce montant a été ramené à 0,78 EUR. Près de la moitié de ce dividende est partie en impôts ! Penchons-nous sur les retenues à la source à l’étranger, sur les moyens d’éviter la double imposition et sur les intermédiaires financiers qui facilitent la vie de leurs clients.

Retenue étrangère

La plupart des pays étrangers pratiquent ce qu’on appelle une retenue à la source mais ont signé avec la Belgique un accord permettant d’alléger la double imposition.

Retenue à la source locale 
Le Royaume-Uni est l’exception qui confirme la règle : ce pays ne retient pas d’impôt à la source. Lorsque vous touchez le dividende d’une action britannique, c’est sans précompte. Ce qui veut dire qu’en tant que contribuable belge vous ne devez payer que le précompte belge de 30%. Les autres pays ne sont pas aussi généreux. Les Pays-Bas sont parmi les moins gourmands puisque le précompte sur les actions néerlandaises n’est que de 15%. Dans tous les autres pays, les retenues à la source sont bien plus élevées, la Suisse et le Portugal venant en tête avec 35%. 

Accords prévenant la double imposition
La Belgique a signé avec de nombreux pays des accords dans le but d’alléger la double imposition des dividendes. En théorie, ce type d’accord permet de ramener la retenue à la source locale à 15% et même à 12,8% pour la France. Le but de l’opération est tout simplement de réduire autant que possible le poids de la double imposition sur les dividendes étrangers.



Dividende optionnel des actions neerlandaises
En principe, les Pays-Bas pratiquent sur les dividendes d’actions une retenue à la source de 15%. Mais l’investisseur belge peut bénéficier d’un régime de faveur s’il opte pour le dividende en actions. Dans ce cas, sous certaines conditions, il y a exonération du précompte néerlandais (le précompte belge de 30% reste par contre bien dû). C’est la raison pour laquelle les entreprises néerlandaises Philips et Aegon proposent le dividende en actions.

Réduire la retenue à la source

Intéressons-nous à présent aux intermédiaires financiers auprès desquels vous pouvez bénéficier de la prévention de la double imposition. Il est important de bien faire la distinction entre l’application des accords de prévention sur les dividendes déjà perçus d’une part et sur les dividendes à percevoir d’autre part.

Dividendes déjà perçus
Lorsque le précompte local a été retenu à plein tarif sur vos dividendes étrangers, vous pouvez via votre banque récupérer auprès du fisc étranger ce qui vient en sus des 15% (12,8% en France) figurant dans les accords de prévention de la double imposition. Cette récupération peut prendre un certain temps (quelques années) et pour en bénéficier il faut remplir des tonnes de documents administratifs. Les banques, de ce fait, pratiquent des coûts très élevés pour gérer cette procédure. Les tarifs vont de 60,50 EUR à 125 EUR, voire davantage encore, et ce par dividende encaissé ! Certaines banques travaillent avec des minima en dessous desquels il n’est pas possible de récupérer ce qui a été retenu à l’étranger. Chez Argenta par exemple il faut que le dividende brut soit au moins de 1 400 EUR. En dessous, pas de salut ! 
La conclusion tombe sous le sens : pour l’investisseur moyen, la procédure de récupération est trop coûteuse par rapport à ce qui peut être récupéré. 

Dividendes à percevoir
Par contre, il est intéressant de faire en sorte que votre banque applique immédiatement le tarif réduit lors de la mise en paiement du dividende étranger. Le tableau ci-dessous vous indique quelle banque offre ce service pour quel pays étranger. 



Pour quels pays votre intermédiaire financier peut-il appliquer le tarif réduit de la retenue à la source ? 
Argenta et Axa
Argenta applique gratuitement et automatiquement le tarif réduit pour les dividendes américains. Pour la France, il faut compléter un formulaire qui est valable pendant 3 ans. Les frais (uniques) sont de 75 EUR. Idem chez Axa, sauf que pour la France les frais uniques sont de 100 EUR.

Belfius
Belfius applique gratuitement le tarif réduit pour différents pays, entre autres le Canada, la France et les Etats-Unis. Pour ce dernier pays c’est même automatique. Pour les autres, il faut compléter un formulaire de procuration.

BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis applique le tarif réduit sans frais pour le Canada, la France, les Etats-Unis et la Suède.

Bolero
Bolero applique le tarif réduit moyennant la complétion d’un formulaire de procuration unique. C’est gratuit et cela vaut pour (entre autres) le Canada, la France, les Etats-Unis et la Suisse.

DeGiro, Lynx et MeDirect
Ces trois intermédiaires appliquent gratuitement le tarif réduit pour les Etats-Unis. Mais il faut pour cela compléter le formulaire ad hoc. 

Deutsche Bank
La Deutsche Bank pratique gratuitement et automatiquement le tarif réduit pour les Etats-Unis. Pour la France aussi, mais il faut pour cela compléter le formulaire ad hoc.

Keytrade Bank et Saxo Bank
Ces deux banques appliquent le tarif réduit pour les Etats-Unis. Pour le Canada et la France il faut remplir un formulaire. Il n’y a pas de frais.

ING
Le tarif réduit est automatiquement et gratuitement appliqué pour les Etats-Unis. Pour la France et l’Italie, Il faut remplir un formulaire. Et c’est gratuit.

Conclusion

– Il est toujours possible auprès de tous les intermédiaires de bénéficier du tarif réduit sur les dividendes américains. La plupart du temps cela se fait automatiquement.
– Pour les dividendes français, c’est impossible auprès de DeGiro, Lynx et MeDirect seulement. Dans les autres banques, c’est possible moyennant la complétion du document ad hoc, soit le ‘formulaire 5000’, soit le formulaire ‘276-Conv’. Les Etats-Unis et la France sont deux pays où les Belges investissent beaucoup.
– Pour les autres pays, cela dépend du pays lui-même ou de la banque.
Un mot encore concernant la France. Depuis peu, sur la base de l’accord entre nos deux pays prévenant la double imposition, le contribuable belge peut bénéficier de ce que l’on appelle ‘la quotité forfaitaire d’impôt étranger’ (QFIE), ce qui lui permet de ramener le précompte belge sur les dividendes français de 30 à 15%. Attention, il faut renouveler la demande chaque année via votre déclaration d’impôts.