La Belgique et la France ont signé une nouvelle convention fiscale qui entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2023.
La convention actuelle de double imposition prévoit le droit à une « quotité forfaitaire d'impôt étranger » (QFIE). Grâce à ce crédit d’impôt, vous ne payez qu'un précompte mobilier belge de 15% sur vos dividendes français, au lieu du taux plein de 30%. En pratique, lorsque vous percevez vos dividendes, un précompte belge de 30% est d'abord déduit, mais vous pouvez ensuite en récupérer la moitié via votre déclaration fiscale. Avec la nouvelle convention, ce dispositif de QFIE qui vous est favorable disparaîtra.
La nouvelle convention joue en faveur des autorités fiscales belges, au détriment des investisseur belges possédant des actions françaises. À terme, ceux-ci subiront l'impact total d’une double imposition. Avec la convention actuelle, il est possible de conserver 74,12 EUR net sur 100 EUR de dividendes bruts. Avec la nouvelle convention, ce montant ne sera plus que de 61,04 EUR net. Mais attention ! Dans ce calcul, nous n'avons pas tenu compte du fait que la première tranche de dividendes (jusqu'à 800 EUR en 2021) est exonérée de précompte mobilier belge.
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