Analyse
Droits préférentiels : réagissez à temps il y a un an - mercredi 3 août 2016

Réagissez toujours aux messages de votre banquier en cas d’augmentation de capital d’une société dont vous détenez l’action.

Si vous ne le faites pas, vos droits préférentiels peuvent perdre toute valeur.
Ne faites jamais comme si de rien n’était. Si vous ne voulez pas souscrire à l’augmentation de capital, vous pouvez vendre vos droits. Faites-le.

 

Augmentation de capital

Une augmentation de capital sert à collecter des capitaux en échange de quoi de nouvelles actions sont émises. Lorsqu’une entreprise se lance dans une telle opération, c’est pour financer un gros investissement ou réduire sa dette.
Lorsqu’une augmentation de capital se fait avec droit préférentiel, les actionnaires existants ont l’occasion de souscrire avant tout le monde – voire à l’exclusion de toute autre personne. Ce mécanisme a pour but de prévenir la dilution du capital, donc du pouvoir. En effet, lorsque de nouvelles actions sont émises, le dividende doit être réparti entre un nombre plus grand d’actionnaires. Ce qui veut dire que l’actionnaire qui ne participe pas à l’augmentation de capital touchera une part moins grande du gâteau.
En pratique, les actionnaires existants reçoivent un certain nombre de droits, aussi appelés claims, qui leur permettent de souscrire à l’augmentation de capital à un certain prix. Habituellement, ce prix est (fortement) inférieur au cours des actions existantes avant augmentation de capital pour rendre la souscription suffisamment attrayante.
Tout actionnaire a la liberté de souscrire ou de ne pas souscrire. Son choix dépendra des conditions auxquelles les actions nouvelles sont émises et de leur potentiel

 

Le cas ArcelorMittal

L’augmentation de capital d’ArcelorMittal en mars dernier, devait permettre au plus grand producteur d’acier au monde de récolter 3 milliards d’euros, pour réduire son endettement.


Détails de l’opération :
– 1 droit de souscription par action.
– Par tranche de 10 droits, possibilité d’acheter 7 actions nouvelles au prix de 2,2 euros pièce.
– Les droits inutilisés peuvent être vendus entre le 15 et le 24 mars.
– Cours de l’action avant l’opération : 4,839 euros

 

Imaginons qu’à la veille de cette augmentation de capital vous étiez propriétaire de 1 000 actions ArcelorMittal :
– vous détenez 1 000 actions à 4,839 euros = 4 839 euros;
– grâce à ces 1 000 actions, vous avez 1 000 droits préférentiels qui vous permettent d’acheter 700 actions nouvelles à 2,2 euros = 1 540 euros;
– si vous participez à l’opération, vous détiendrez 1 700 actions pour un avoir total de 4 839 + un débours de 1 540 = 6 379 euros;
– le prix moyen de vos actions est donc de 6 379 / 1 700 = 3,752 euros. C’est d’ailleurs le cours de l’action après l’opération;
– la valeur du droit préférentiel détaché de l’action le 15 mars est donc de 4,839 – 3,752 = 1,087 euro.

 

Retenez que la valeur du droit préférentiel est de 1,087 euro, soit 22,5 % du cours de l’action. C’est beaucoup. Qu’allez-vous faire ?
Vous souscrivez
Vous donnez à votre banquier l’ordre d’exercer vos droits. Pour ce faire, vous avez besoin de 10 droits ou d’un multiple de ceux-ci pour acheter de nouvelles actions. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez acheter les droits qui vous manquent. Vous pouvez aussi vendre vos droits excédentaires.

 

Vous ne souscrivez pas
Vous vendez vos droits. Cela se fait en Bourse au prix correspondant au cours de ces droits. En l’occurrence, ici, le cours de ce droit a fluctué pendant la période de transaction entre 0,885 et 1,333 euro.

 

Vous ne faites rien
Vous ne réagissez pas. Cela revient à conserver vos droits. Normalement, ceux-ci sont revendus par votre banquier au terme de la période d’augmentation de capital à leur valeur résiduelle, c’est-à-dire le cours de clôture de ces droits (ici 1,03 euro) moins les frais.
C’est ici que le problème se pose dans le cas d’ArcelorMittal. Rien dans le prospectus n’était prévu sur une éventuelle vente automatique des droits non exercés. Si vous n’avez rien fait, vous avez perdu environ 1 euro par action, soit 30 % de la valeur de votre investissement sur la base du cours de clôture de l’action le dernier jour où ces droits pouvaient être exercés.

 

Et les banquiers ?
Aucun d’entre eux n’a failli à son devoir d’information. Dans tous les cas de figure il a été expliqué au client quels étaient les détails de l’opération et les choix devant lesquels il se trouvait. Certaines banques ont été plus loin en vendant d’office les droits de souscription de leurs clients qui n’avaient pas pris position avant la fin de la période de vente.

Notre avis
De la part d’ArcelorMittal, ne rien prévoir dans le prospectus, c’est prendre le risque d’occasionner pour nombre d’actionnaires une perte qui peut être conséquente. En effet, en l’absence de réaction, les actionnaires voient leurs droits perdre toute valeur. Et ce sans la moindre compensation. Un tel scénario ne devrait jamais pouvoir se produire.
Nous trouvons aussi que les banques ont le devoir de prévoir de vendre les droits lorsque les clients ne prennent pas attitude. Cela découle de leur obligation d’agir de manière loyale, équitable et professionnelle et au mieux des intérêts de leurs clients, comme le prévoit la directive européenne MiFID. Nous demandons à la FSMA de préciser les règles en la matière et de veiller à leur bon respect par l’ensemble des banques et sociétés de bourse.

 

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