Lorsqu’on sélectionne des projets de crowfunding, il faut accorder beaucoup d’attention à la solvabilité de l’émetteur. Mais qu’en est-il de la plateforme elle-même ? Peut-elle faire faillite ou décider d’arrêter ? Et que se passe-t-il alors pour les projets en cours ?
Quoi qu’il en soit, notre conseil reste inchangé : répartissez vos investissements sur plusieurs projets et plusieurs plateformes.
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Une autorisation obligatoire
On ne crée pas une plateforme de crowdfunding du jour au lendemain. Il faut obtenir une autorisation de l’autorité de contrôle compétente. En Belgique, il s’agit de la FSMA.
De plus, les plateformes doivent respecter le règlement européen sur le crowdfunding (ECSPR - European Crowdfunding Service Providers Regulation).
Cela implique des exigences en matière de structure organisationnelle et opérationnelle, de compétence et de fiabilité des dirigeants, ainsi que de stabilité financière (capital minimum).
Cette réglementation a contribué à professionnaliser et renforcer le secteur.
Des comptes séparés
Mais que se passe-t-il si malgré tout un accident de parcours survient ? Il faut savoir qu’une plateforme agit comme intermédiaire : elle ne réalise pas elle-même les investissements et ne prend pas de risques directs. Votre principale garantie est que tous les projets sont séparés du patrimoine de la plateforme. Autrement dit, les fonds des investisseurs sont distincts de ceux de la plateforme.
Ainsi, la faillite ou l’arrêt d’une plateforme X ne met pas en péril le projet Y.
Et dans la pratique ?
En pratique, la question du versement des dividendes, des intérêts et du capital est plus complexe. Vous avez droit à votre argent, mais comment y accéder si la plateforme n’existe plus ?
Tout dépendra de la façon dont l’arrêt des activités sera géré. Les dossiers peuvent-ils se poursuivre via un curateur ? Seront-ils transférés vers une autre plateforme ? Ou les projets eux-mêmes reprendront-ils l’administration ?
Un exemple concret est celui de la plateforme néerlandaise Greencrowd, arrêtée en 2022 après le départ de son fondateur. Il a alors été tenté de revendre le portefeuille de projets à un concurrent. Après de nombreuses tentatives, la vente a finalement abouti, mais pendant longtemps, il a été envisagé que les projets eux-mêmes reprennent la gestion administrative (paiements, communication, suivi des investisseurs).
Autant dire que cette montagne de paperasse n’a ravi personne. En Belgique, aucun cas similaire n’a encore été signalé. Cela dit, certaines petites plateformes reposent sur un nombre limité d’individus, ce qui peut poser, à terme, un risque de continuité.
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