Pas de panique : vos titres vous appartiennent !
Les produits de placement déposé sur un compte-titres (actions, ETF, fonds, obligations...) sont légalement votre propriété, et non celle de la banque ou du courtier. Par conséquent, en cas de faillite, ils ne sont pas pris en compte dans la masse de cette faillite. Le curateur doit vous restituer vos titres.
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En outre, les investissements sont généralement détenus par une partie distincte, appelée custodian ou dépositaire, et ne figurent pas au bilan du courtier. Certains courtiers travaillent même par l'intermédiaire d'une entité juridique distincte (Special Purpose Vehicle) afin de séparer vos investissements de leur bilan. Cela offre une protection supplémentaire en cas de faillite.
Certains risques subsistent-ils ?
Dans des cas exceptionnels, des problèmes peuvent survenir, tels que des fraudes, des erreurs administratives ou des problèmes de prêt de titres. C'est pourquoi il existe en Belgique un système de protection des instruments financiers, à hauteur de 20 000 euros par personne et par institution.
Cette intervention s'applique si vous ne récupérez pas vos titres ou si vous ne les récupérez que partiellement.
Notez que les courtiers étrangers peuvent relever d'un autre système. Par exemple, le régime français (applicable chez Keytrade Bank) offre une protection jusqu'à 70 000 euros, et le régime allemand (comme chez DeGiro) rembourse 90 % de la perte, avec un maximum de 20 000 euros.
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Qu'en est-il de vos liquidités ?
Les liquidités qui se trouvent sur votre compte-titres, par exemple à la suite d'une vente, sont plus exposées au danger. Souvent, cet argent fait partie de la masse en cas de faillite, à moins qu'il ne soit clairement détenu séparément.
Heureusement, chez la plupart des courtiers, vos liquidités non investies sont couvertes par le fonds de garantie des dépôts, qui protège les montants jusqu'à 100 000 euros par personne et par institution.
Mais il y a des exceptions : chez Easybroker, eToro, Interactive Brokers et Lynx, le fonds de garantie des dépôts ne s'applique pas. Ces courtiers n'offrent pas de protection pour les dépôts en espèces. Vérifiez donc toujours à quel régime de garantie vos liquidités sont soumises.
Vérifiez le système de protection de votre courtier
En principe, vos investissements sont bien protégés contre la faillite de votre courtier. Il existe toutefois des nuances et des exceptions, notamment en ce qui concerne les prêts de titres et certains courtiers étrangers. Vérifiez donc toujours le régime de protection de votre courtier, si vos titres sont prêtés et ce qu'il advient de vos liquidités.
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