Analyse
Sicafi résidentielles : 80 % dans le résidentiel au lieu de 60 % il y a 4 ans - mercredi 13 mars 2013

L’avantage fiscal diminue pour les sicafi investissant dans des immeubles résidentiels. Alors que leur coupon était, à certaines conditions, exonéré de précompte mobilier, il est à présent taxé à 15 %. Et pour bénéficier de cet avantage, la sicafi doit à présent investir au moins 80 % de son avoir dans des immeubles résidentiels, alors qu’auparavant 60 % suffisaient.

Vous pouvez toujours conserver les sicafi Home Invest Belgium et Aedifica.

 

Conditions modifiées

Dans la loi programme introduite avec le budget de l’Etat à la fin 2012, on pouvait lire que le dividende des sicafi spécialisées dans l’immobilier résidentiel (Home Invest Belgium, Aedifica et Serviceflats Invest) serait dorénavant soumis à un précompte mobilier de 15 %. Les sicafi concernées perdent ainsi l’exonération fiscale dont elles bénéficaient auparavant, mais conservent un régime de faveur, puisque les autres dividendes (autres sicafi, actions, sicav) sont taxés à 25 %. Si cet avantage fiscal a été consenti aux sicafi résidentielles c’est parce que, d’autre part, elles subissent un inconvénient concurrentiel par rapport aux autres sicafi, puisqu’elles ne peuvent pas répercuter sur leurs locataires le précompte immobilier qu’elles paient sur leurs biens fonciers.

L’octroi du tarif de faveur est toutefois soumis à des conditions. Le patrimoine de la sicafi doit se composer pour au moins 80 % de biens immobiliers résidentiels. Par immeuble résidentiel, on entend en l’occurrence des immeubles consacrés à des logements familiaux, des appartements ou des maisons de repos. Précédemment, il suffisait d’investir 60 % seulement dans ce type d’immeubles pour bénéficier de l’avantage fiscal. Toutefois, la marge de manœuvre s’est élargie pour ces sicafi. Alors qu’auparavant les 60 % requis devaient être investis en Belgique, à présent, pour atteindre les 80 %, les sicafi peuvent faire leur choix parmi tous les immeubles de l’Espace économique européen (c'est-à-dire les 27 pays de l’Union européenne, plus l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein).

Le temps de s’adapter

Home Invest Belgium, Aedifica et Serviceflats Invest disposent d’un délai de deux ans pour se mettre en ordre avec ces dispositions. Si, par la suite, ces sicafi ne satisfont pas au critère de 80 %, le dividende qu’elles versent à leurs détenteurs sera soumis à un précompte mobilier normal de 25 %.

Mais, pour l’instant, si Home Invest Belgium n’a pas encore atteint les 80 %, le 31 décembre 2012, son avoir en immobilier résidentiel était déjà de 76,8 % et la sicafi assure qu’elle met tout en oeuvre pour satisfaire rapidement aux conditions.

Chez Aedifica, fin décembre, la proportion de patrimoine immobilier était de 79 %. Une fois que quelques projets en cours seront achevés, les 80 % seront donc atteints. Les deux groupes ne semblent donc pas chercher à profiter du délai de deux ans et préfèrent se mettre en conformité rapidement.

En ce qui concerne enfin Serviceflats Invest, spécialisé dans les résidences pour séniors, la limite de 80 % est déjà largement dépassée.

 

Partagez cet article