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Un peu de branche 44 dans votre épargne-pension ? il y a 5 mois - jeudi 22 juin 2017
Une nouvelle formule pour épargner avec un avantage fiscal.
Un peu de branche 44 dans votre épargne-pension ?

Un peu de branche 44 dans votre épargne-pension ?

Et un moyen de contourner l’impossibilité de passer d’un placement risqué à une formule sans risque sans être pénalisé.
Avant toute chose, pour vous rafraichir la mémoire, consultez nos dossiers relatifs à l’épargne-pension.

IL FAUT DISTINGUER L’EPARGNE-PENSION ET L’EPARGNE A LONG TERME

Vous pouvez combiner les deux, c’est-à-dire investir dans une épargne-pension ET une épargne à long terme. Au sein de chaque régime coexistent plusieurs produits qui présentent chacun leurs caractéristiques. Choisissez le ou les produits qui vous conviennent le mieux, en fonction du risque que vous pouvez prendre et des avantages fiscaux.

Pour l’épargne pension, vous avez le choix entre deux formules :
– le fonds d’épargne-pension, placement à risque proposé par les banquiers
– l’assurance épargne-pension, proposée par les assureurs et qui se décline dans une version sans risque (assurance-épargne de la branche 21), à risque (fonds d’assurance de la branche 23) ou un mix des deux (branche 21 + branche 23 = branche 44).
Fiscalement vous ne pouvez investir au cours d’une même année que dans un seul produit à la fois. Mais vous pouvez modifier votre choix l’année suivante.

Pour l’épargne à long terme une seule formule existe :
L’assurance vie ordinaire, pour laquelle il existe plusieurs variantes : l’assurance-vie sans risque (branche 21), le fonds d’assurance avec risque (branche 23) ou un mix des deux, la branche 44.

Versement maximal par an
Chaque versement donne droit à une réduction d’impôt de 30% (plus les centimes additionnels communaux). Il n’y a pas de minimum à investir, sauf chez certains assureurs, mais bien un plafond. Pour l’épargne-pension, le plafond s’établit à 940 euros par an. Pour l’épargne à long terme, il s’élève à 2 260 euros par an. Ce montant varie selon votre situation, à savoir le niveau de vos revenus nets ou le fait que vous ayez un certain type de prêt hypothécaire.

Taxe sur chaque versement
Cette taxe s’applique indépendamment des frais que peut réclamer votre intermédiaire. Pour l’épargne-pension, les versements sont exempts de taxe. Pour l’épargne à long terme, les versements sont soumis à une taxe de 2%.

Age de versement maximal
L’âge jusqu’auquel vous pouvez réaliser des versements et bénéficier d’un avantage fiscal varie selon le régime choisi. Pour l’épargne-pension, la limite d’âge est fixée au 31 décembre de l’année où vous atteignez vos 64 ans. Pour l’épargne à long terme, la limite d'âge est déterminée par contrat. Choisissez dès lors un contrat pour lequel vous pouvez effectuer des versements jusqu’à un âge avancé, 90 ans par exemple. Vous bénéficierez plus longtemps de l’avantage fiscal. Une fois le capital taxé, vous êtes libre de sortir quand vous le souhaitez.

Impôt final
En échange de la réduction annuelle d’impôt de 30%, il y a une taxation à la sortie. Généralement à l’âge de 60 ans. Pour l’épargne-pension, la taxe s’élève à 8% de la base imposable de votre contrat. Pour les fonds d’épargne-pension, la base imposable est calculée comme suit : les montants versés sont capitalisés à 4,75% pour les versements effectués après 1992 et à 6,25% pour ceux effectués avant. Pour l’assurance épargne-pension et l’assurance vie ordinaire sans risque (branche 21), la base imposable est la réserve accumulée hors participations bénéficiaires. Pour la branche 44, il s’agit de la valeur totale du volet branche 23 plus la réserve du volet branche 21 (hors participations bénéficiaires).
Pour l’épargne à long terme, la taxation en fin de contrat est de 10%. La base imposable est calculée de la même manière que dans l’épargne-pension.

AVEC OU SANS RISQUE

Vous avez le choix entre des produits sans risque (branche 21 et assurance vie ordinaire) et des produits à risque (fonds d’épargne-pension et branche 23). Les assurances vie de la branche 44 sont une combinaison de branche 21 et branche 23.

Rendement
L’assurance épargne-pension et l’assurance vie ordinaire donnent, si vous optez pour la branche 21, un rendement garanti, lequel peut être de… 0% ! Ce rendement peut être complété par des participations bénéficiaires qui ne sont jamais garanties.
En ce qui concerne le fonds d’épargne-pension ou la branche 23, ce sont des gestionnaires qui placent en actions et en obligations l’argent que vous misez. Ils ne garantissent rien, mais en échange le rendement qu’ils peuvent obtenir est en principe plus élevé à terme.

Sécurité
Vos avoirs en branche 21 bénéficient de la protection du système de garantie des dépôts à concurrence de 100 000 euros par assuré et par compagnie en cas de faillite de cette dernière. Cette protection est cumulable avec celle protégeant les dépôts bancaires (comptes à vue, comptes à terme, comptes d’épargne). Si vous optez pour un fonds d’épargne-pension ou la branche 23, il n’y a aucune garantie de récupérer votre mise. C’est donc un placement plus risqué, mais il y a des garde-fous : le portefeuille des fonds est largement diversifié, ce qui limite le risque de perte à long terme. Et si votre banque ou compagnie d’assurance devait tomber en faillite, des mécanismes ont été mis en place pour que votre patrimoine n’en soit pas affecté.

Frais d’entrée
Les frais réclamés à chaque versement dans la branche 21 peuvent grimper jusqu’à 7%. En théorie. En pratique, comptez que vos frais d’entrée vont tourner autour de 2 à 3%. C’est encore cher. Négociez ! Du côté des fonds d’épargne-pension, les frais d’entrée oscillent entre 2 et 3%. Ils sont parfois nuls. En ce qui concerne la branche 23, les frais d’entrée sont du même ordre que ceux réclamés en branche 21. Ici aussi, négociez !

Frais annuels
Les assureurs communiquent rarement les frais annuels réels de la branche 21. La manière dont le rendement est calculé manque totalement de transparence. Du côté des fonds d’épargne-pension des banquiers, comptez des frais annuels de 1,3% en moyenne. Ces frais sont déjà déduits du rendement des fonds. Pour la branche 23, il faut compter les frais de gestion des fonds dans lesquels votre contrat investit, auxquels il faut ajouter les frais de gestion propres à l’assureur. Comptez un total annuel de 2,5% au moins. C’est autant de rendement en moins, c’est donc un inconvénient.

Frais de sortie
Pour sortir de la branche 21 d’une assurance vie, les assureurs demandent en général des frais de sortie dégressifs. Par exemple 5% si vous demandez à toucher votre capital 5 ans ou plus avant son échéance, 4% pour 4 ans avant, etc. Pour les fonds d’épargne-pension, vous ne paierez pas de frais de sortie. Pour la branche 44, il y a souvent des frais de sortie dégressifs si vous passez de la branche 23 à la branche 21 au cours des 5 premières années de votre contrat. Si votre contrat est plus ancien, ils se peut qu’il n’y ait pas de frais de sortie. Chaque assureur a ses règles.

CHANGER SON FUSIL D’ÉPAULE

Le choix du bon produit est crucial. Pour une raison très simple : la pénalité fiscale de 33% en cas de sortie anticipée, à laquelle peuvent s’ajouter des frais propres à l’assureur. En fait, mettre fin anticipativement à son contrat est une telle mauvaise affaire qu’il faut tout mettre en œuvre pour ne jamais en arriver là.
Le problème est que toute situation personnelle évolue avec le temps. Et qu’il peut fort bien arriver que le produit que vous avez choisi ne convienne plus. Il est d’ailleurs tout à fait normal que plus vous vous rapprochez de l’âge de la retraite, plus vous souhaitez réduire votre risque et donc protéger votre capital contre les aléas de la Bourse. Lors de l’année de crise 2008, les fonds d’épargne-pension ont vu, en moyenne, leur valeur d’inventaire baisser de 24%. Il est donc logique de se poser la question : est-il possible de changer mon fusil d’épaule ?

Passer d’un régime à l’autre
C’est impossible. Vous ne pouvez pas passer du régime de l’épargne-pension à celui de l’épargne à long terme, et inversement.

Changer de fonds d’épargne-pension
Prenons un exemple. Vous avez investi dans le fonds d’épargne-pension Inter-bourse Hermes et vous souhaitez passer à un autre fonds d’épargne-pension. Pas de problème. Vous avez même le choix : vous pouvez laisser chez InterBourse Hermes le capital que vous y avez accumulé et ouvrir un fonds d’épargne pension ailleurs, dans lequel vous réaliserez vos nouveaux versements. Ou vous transférez le tout sur le nouveau fonds que vous allez ouvrir. Evitez par contre de procéder à un transfert partiel. Si vous avez déjà effectué cette année des versements dans le fonds que vous voulez quitter, effectuez le transfert l’année prochaine. Vous ne pouvez mentionner qu’un seul fonds d’épargne-pension dans votre déclaration fiscale.

Changer d’assurance épargne-pension
Vous pouvez changer d’assureur et de contrat. Vous avez le choix : laisser chez votre assureur les réserves que vous avez déjà accumulées ou transférer le tout chez votre nouvel assureur. Attention, il est possible que l’assureur que vous quittez réclame des frais.

Changer d’épargne à long terme
Vous êtes lié à l’échéance de votre contrat. Vous pouvez cesser de l’alimenter et réaliser de nouveaux versements ailleurs, mais vous ne pouvez ni toucher votre capital, ni le transférer vers un autre assureur sous peine d’amende fiscale.

Passer d’un fonds à une assurance épargne-pension
C’est impossible. Vous ne pouvez pas transférer vers une assurance épargne-pension (sans risque) le capital accumulé dans un fonds d’épargne pension (à risque), et inversement.
Si vous avez investi dans un fonds d’épargne-pension, le seul moyen de limiter votre exposition au risque est de transférer votre avoir vers un fonds défensif.

Pour plus de souplesse, la branche 44
Pour pouvoir sécuriser dans un produit sans risque le capital accumulé dans un placement risqué sans pénalité fiscale, il faut opter pour la branche 44. Il s’agit d’un contrat d’assurance comprenant un volet à risque (branche 23 = fonds d’assurance) et un volet sans risque (branche 21 = rendement garanti). La combinaison des deux porte le nom officieux de branche 44 (23 + 21). Vous pouvez, à l’intérieur d’un contrat de ce type, faire passer le capital accumulé en branche 23 vers le volet branche 21 (dans sa totalité s’il s’agit d’une assurance épargne-pension, partiellement ou totalement s’il s’agit d’une assurance-vie ordinaire), sans être fiscalement pénalisé.

CHOISIR LE BON PRODUIT

Fonds d’épargne-pension
Utilisez notre sélecteur de fonds.
Intéressez-vous à la stratégie que suit chacun de ces fonds. Certains misent surtout sur les actions (dynamiques), d’autres sur les obligations (défensifs), d’autre encore sur les deux (neutres). Plus le poids des actions est élevé, plus le potentiel est élevé, mais le risque aussi. Plus vous êtes jeune, plus vous pouvez vous permettre d’opter pour une stratégie dynamique.

Assurance épargne-pension et assurance vie ordinaire sans risque
L’offre est loin d’être uniformément intéressante, d’autant plus que les rendements sont devenus fort bas ces dernières années. Ne privilégiez cette formule que si pour vous la sécurité du capital est une nécessité absolue (à l’approche du moment où vous aurez besoin de votre argent par exemple).
Nous recommandons en ce moment Self Life Dynamico de Generali Belgium, tant pour l’assurance épargne-pension que l’assurance vie ordinaire.
Pour l’assurance-vie ordinaire, une alternative intéressante s’offre à vous si vous avez moins de 50 ans et pas encore de contrat : Top Rendement 1 % d’AG Insurance. Ce produit offre un des taux garantis les plus élevés du marché. Un atout précieux si les rendements devaient continuer de refluer. Par contre, si vous avez besoin d’un peu d’argent après 60 ans, vous êtes obligé de tout retirer et de clôturer votre contrat. Impossible de poursuivre vos versements et d’encore bénéficier de l’avantage fiscal. Voilà pourquoi nous recommandons d’effectuer, à partir de l’année de votre 54e anniversaire, vos nouveaux versements dans Self Life Dynamico de Generali Belgium.

Branche 44
Les assureurs proposant la branche 44 dans le cadre du régime de l’épargne-pension et de l’épargne à long terme ne sont pas nombreux.
Allianz : plan for life +
1 branche 21, 7 branches 23
AXA Belgium : pension plan fisc
1 branche 21, 4 branches 23
Baloise : save plan épargne à long terme et save plan épargne pension
2 branches 21, 12 branches 23
ERGO : iSave Protect & Pension
1 branche 21, 26 branches 23
(mais l’assureur ayant fait savoir qu’il allait mettre fin à la commercialisation de ses assurances vie, nous vous le déconseillons).

A nos yeux, la branche 44 est intéressante pour tous ceux qui veulent épargner pour leur retraite et bénéficier d’avantages fiscaux mais acceptent de prendre quelque risque durant une (grande) partie de la durée de vie du produit. C’est donc au volet « branche 23 » (les fonds d’assurance) que nous allons surtout nous intéresser. C’est grâce à ce volet que vous constituerez le gros de votre capital. La branche 21 sert surtout à sécuriser à l’approche de la retraite.

Le contrat d’Allianz est le moins lourd en frais et permet de choisir une date d’échéance lointaine (90 ans, 100 ans, voire davantage !), de quoi profiter longtemps de l’avantage fiscal (chez AXA la limite est à 75 ans, chez Baloise à 80 ans).
Optez pour un des fonds mixtes suivants:
– AI Strategy Dynamic qui permet d’investir dans un fonds mixte intéressant (Allianz Strategy 75) qui n’est pas accessible autrement dans notre pays. Composé surtout d’actions, il offre les meilleures perspectives.
– AI Strategy Balanced (fonds mixte neutre) ou AI Strategy Neu, moins exposés aux aléas de la Bourse. Le rendement devrait être moins élevé à terme mais suffisamment intéressant.
Pension Plan R Valor est aussi un bon choix même si les modalités sont moins intéressantes. L’échéance est fixée au plus tard au 75ème anniversaire. Les frais de sortie pour la branche 21 sont hélas de 5%, sauf si vous êtes dans les cinq dernières années de votre contrat (dégressif à concurrence de 1% par an). Heureusement les qualités du fonds (flexibilité…) et son penchant pour les actions compensent cet handicap. Ce fonds n’est disponible que dans le régime de l’épargne à long terme (pas dans celui de l’épargne-pension).

PASSER À LA BRANCHE 44 ?

Si vous êtes satisfait du rendement de votre fonds d’épargne-pension et que vous acceptez que le capital accumulé soit sensible aux fluctuations boursières, y compris (plus tard) à l’approche de votre retraite, ne changez rien.
– Si vous voulez, lorsque la retraite approchera, protéger votre avoir des fluctuations de la Bourse, cessez d’effectuer des versements dans votre fonds d’épargne-pension et optez pour la branche 44 pour vos nouveaux versements (le transfert des réserves existantes n’étant pas possible). Ce sera d’autant plus intéressant que vous serez jeune. Cela vous permet de conserver un potentiel intéressant pour une grosse partie (soumise au risque) de votre avoir pour ensuite passer à un produit sans risque.
– Nous déconseillons dans tous les cas aux plus de 55 ans qui ont déjà débuté une épargne-pension ou une épargne à long terme de passer à la branche 44, et ce pour des raisons fiscales.

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