La vente de parts sert à payer l’impôt dû de manière anticipée quand l’épargnant atteint l’âge de 60 ans. Les banques et assureurs ont en effet pour habitude de déduire cet impôt anticipé directement du capital de pension accumulé. Mais en ont-elles légalement le droit ?
Que dit la loi ?
Légalement, les banques et les assurances peuvent décider elles-mêmes si elles déduisent directement le prélèvement anticipé du capital-pension en liquidant partiellement le compte d'épargne-pension (fonds ou assurance) et en payant le prélèvement avec le produit de la vente, ou si elles demandent à l'épargnant de payer cet impôt en leur transférant le montant correspondant.
Inscrivez-vous sur notre site et suivez nos recommandations pour votre-épargne-pension
En pratique
En général, les banquiers et les assureurs optent pour la solution la plus pratique, à savoir la liquidation de parts du fonds d'épargne-pension. Légalement, elles y sont autorisées.
Notre avis
Dans la plupart des cas, les épargnants ne se soucient pas du prélèvement anticipé sur leur capital-pension. Mais si vous préférez payer cet impôt séparément, afin que votre capital continue à fructifier quelques années de plus, c’est votre droit. Et ce choix doit être respecté. Le mieux est d’en discuter avec votre banquier quelques mois avant le prélèvement de la taxe.
Profitez gratuitement de toutes nos infos relatives à l’épargne-pension. 1 mois gratuit !