Les investisseurs qui ont effectué des transactions boursières entre le 1er janvier et le 31 mars 2017 via un courtier étranger (sans présence physique en Belgique) bénéficient d’un délai supplémentaire, jusqu’au 30 juin 2017, pour déclarer et payer les taxes de Bourse dues.
Depuis le 1er janvier 2017, les investisseurs qui détiennent un compte-titres à l’étranger sont soumis à la taxe sur les opérations de Bourse (TOB)
En négociant via un courtier de Bourse étranger, comme le néerlandais DeGiro, les investisseurs pouvaient auparavant échapper à la taxe de Bourse belge. Mais cette époque est révolue. Aujourd’hui, il revient aux investisseurs de déclarer la taxe de Bourse, à moins que le broker ne prenne lui-même en charge la perception.
Les clients concernés doivent payer la taxe au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant la transaction. Pour une transaction réalisée le 15 février 2017 par exemple, le paiement de la taxe doit donc intervenir le 30 avril 2017 au plus tard.
Face aux difficultés à mettre en place la mesure, le gouvernement a toutefois décidé que pour les opérations réalisées entre le 1er janvier et le 31 mars 2017, le paiement de la taxe pourra intervenir plus tard, le 30 jui 2017.
Cette prolongation doit permettre aux intermédiaires étrangers de désigner leur représentant et de mettre en place leurs applications informatiques. Les particuliers qui doivent déclarer eux-mêmes les taxes de Bourse bénéficient eux aussi d’une prolongation. Pour les transactions boursières effectuées à partir d’avril, ce sont les nouvelles règles qui prévalent.
Optez pour la perception automatique
Si votre courtier le permet, nous vous conseillons d’opter pour la perception automatique de l’impôt. C’est aussi ce que DeGiro propose à ses clients. Vous éviterez ainsi beaucoup de paperasseries (d’autant plus que le formulaire n’est pas évident à remplir pour un particulier) et cela vous évitera aussi d’être puni d’une amende en cas d’erreur ou de retard. En cas de retard de paiement ou de déclaration, l’amende s’élève actuellement à 12,50 EUR par semaine. A partir du 1er juillet, ce sera 25 EUR par semaine, puis 50 EUR par semaine dès 2018. A noter toutefois que l’amende ne dépassera pas l’équivalent de 52 semaines.
Si vous remplissez malgré tout le formulaire vous-même, veillez à l’envoyer avant de payer les taxes, pour que le Service Public Fédéral Finances puisse coupler votre versement à votre déclaration.
Pour accéder au formulaire de déclaration
Sur www.finances.belgium.be, sur la page d’accueil, cliquez à gauche sur l’onglet Entreprises. Cliquez ensuite sur Autres taxes. Dans la rubrique Pour organismes financiers et compagnies d’assurances, choisissez Taxe sur les opérations de Bourse.