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La scission d’actions : neutre d’un point de vue boursier, mais pas d’un point de vue fiscal il y a 4 mois - mercredi 12 avril 2017
Le précompte mobilier vient jouer les trouble-fête.

Dans certains cas, il peut être intéressant de vendre avant la scission, pour racheter ensuite. Mais pas toujours. Faites vos calculs.

Lorsqu’une entreprise cotée en Bourse décide de se défaire de certaines activités, elle peut choisir de les loger dans une entité distincte cotée en Bourse. L’actionnaire conserve ses actions initiales, mais reçoit en plus des actions de la nouvelle entité. D’un point de vue boursier, l’opération est blanche, vu que la valeur des actions initiales baisse, proportionnellement à la valeur des actions de la nouvelle entité.

Par exemple, si la société XYZ décide de scinder ses activités en deux et d’en loger la moitié dans une entité distincte cotée en Bourse, dénommée ABC, su l’action XYZ vaut 100 EUR, sa valeur après scission sera divisée par deux, soit 50 EUR. Cette baisse sera compensée par l'action ABC, qui vaudra quelque 50 EUR. L’investisseur ayant en portefeuille pour 100 EUR d’actions conservera donc ses 100 EUR après l’opération. Mais il détiendra désormais deux types d’actions différentes.

Mais il faut savoir que le fisc prélève un précompte mobilier (30%) sur les actions reçues de l’entité séparée. Pour l’investisseur, une scission peut donc laisser un goût amer. Dans l’exemple ci-dessus, le fisc prélèvera 30% sur la moitié de 100 EUR (soit 15% de la valeur du placement).

Que devez-vous faire ?

Pour échapper au précompte mobilier, vous pouvez anticiper les événements en vendant vos actions. A condition que les taxes de Bourse et autres frais de transaction soient inférieurs au montant du précompte. Une fois l’opération terminée, il ne vous restera plus qu’à racheter les (mêmes) actions. Si une petite partie seulement des activités de l’entreprise sont scindées, cela ne vaut peut-être pas la peine de vendre vos actions, pour ensuite les racheter. Faites vos calculs au préalable.

 

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