La version papier de la déclaration fiscale doit être rentrée pour le 29 juin. Avec la version en ligne, vous avez le temps jusqu’au 13 juillet. Et il est possible que vous deviez y mentionner le revenu de certains fonds communs de placement étrangers.
Exception
Commençons par les bonnes nouvelles. Pour quasi tous les fonds distribués en Belgique, il n’existe aucune obligation de déclaration. Les dividendes perçus ou les (éventuelles) plus-values sur la vente de parts de fonds contenant plus de 25% d’obligations font l’objet d’une retenue directe au moment du paiement. Cette retenue étant libératoire, aucun de ces revenus ne doit être mentionné dans la déclaration fiscale.
Une exception : vous travaillez avec un intermédiaire étranger qui n’a aucun établissement en Belgique. Si vous ne payez aucun impôt au moment du paiement à l’étranger, vous devrez mentionner le revenu dans votre déclaration.
En outre, il existe bel et bien une obligation de déclaration annuelle, pour les revenus des fonds étrangers qui sont des fonds communs de placement (FCP). En tant que détenteur de parts de ces fonds, vous devez payer vous-même l’impôt sur les revenus que ces fonds encaissent annuellement (dividendes d’actions, intérêts d’obligations). Cela doit se faire chaque année, via la déclaration.
Où trouver l’info ?
Pour savoir si un fonds est un fonds commun de placement, il faut consulter les infos relatives à sa forme juridique. Celles-ci sont présentes sur la fiche technique de notre rubrique consacrée aux fonds ainsi que dans le prospectus des fonds. Les fonds d’AXA Rosenberg sont de droit irlandais, ceux de Tocqueville et de Carmignac Gestion de droit français, des fonds tels qu’Ethna AKTIV et Flossbach von Storch Multiple Opportunities II sont de droit luxembourgeois.
Il vous revient, en tant qu’investisseur et contribuable, de savoir quels revenus mobiliers vos fonds concernés ont perçu en 2016. Vous devez de plus tenir compte de la durée effective pendant laquelle vous avez détenu ces fonds au cours de l’exercice fiscal. Un fonds acquis en juin peut en effet avoir perçu moins de revenus sur la période qu’un fonds acquis en janvier. Vous devrez vous adresser à votre intermédiaire financier pour obtenir ces précisions. Vous pouvez aussi faire usage du calculateur que certains gestionnaires mettent à disposition sur leur site internet belge, pour vous permettre de calculer l’impôt concerné (mais ce n’est malheureusement pas le cas pour tous).
Où mentionner l’info ?
La somme de tous les revenus perçus par le(s) fonds (dividendes et intérêts) doit être inscrite au code 1444 de la déclaration. Celui-ci se trouve dans la partie 1, cadre VII, ‘Revenus des capitaux et biens mobiliers’. Optez pour la rubrique A ‘Revenus de capitaux’, point 2 ‘Revenus dont la déclaration est obligatoire’, poste ‘autres revenus sans précompte mobilier imposables à 27%’.
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