Si vous possédez un ou plusieurs comptes à l’étranger, vous êtes obligé de le(s) déclarer au Point de Contact Central (PCC) géré par la Banque nationale de Belgique.
Dans le cas contraire, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 250 EUR, ainsi qu’un accroissement d’impôt pour absence de déclaration.
Compte étranger
Tous les types de comptes (comptes à terme, comptes d’épargne, comptes-titres,…) dont vous êtes (co)titulaire et que vous détenez auprès d’un intermédiaire financier étranger doivent être repris dans votre déclaration fiscale, peu importe qu’il y ait, ou non, de l’argent sur le compte, et que vous en tiriez, ou non, des revenus.
Ne remettez pas à plus tard
Le compte étranger ouvert en 2018 peut être déclaré au plus tard au moment où vous rentrez votre déclaration fiscale en 2019 (revenus 2018).
Si vous détenez un compte à l’étranger depuis plus longtemps, mais que vous ne l’avez encore jamais déclaré, vous avez tout intérêt à le faire cette année encore.
Si vous avez déjà déclaré vos comptes à l’étranger, vous ne devez plus rien faire. Une telle déclaration ne doit être introduite qu’une seule fois.
Comment déclarer ?
Pour remplir vos obligations en matière de communication de comptes ouverts à l’étranger, vous avez le choix entre la voie électronique et la voie écrite.
Pour la première, vous devez préparer votre carte d’identité électronique (eID) et connecter votre lecteur de carte afin de pouvoir vous identifier sur le site www.nbb.be.
Pour la seconde, vous pouvez utiliser les formulaires standardisés mis à disposition par le SPF Finances.
Vous pouvez soit les télécharger (surfez sur www.nbb.be, cherchez le « Formulaire compte étranger », et cliquez sur « Formulaires et notes explicatives »), soit les demander au PCC par écrit à l’adresse suivante :
Banque nationale de Belgique
Point de contact central (PCC)
Boulevard de Berlaimont, 14
1000 Bruxelles.
Renvoyez ensuite votre (ou vos) formulaire(s) complété(s) à cette même adresse.
Ce que vous devez déclarer
Vous ne devez pas déclarer les montants que vous détenez sur ces comptes. Par contre, il vous sera demandé d’indiquer votre nom, votre numéro de registre national, le nom de l’institution financière étrangère, le pays où est ouvert le compte, le numéro IBAN de votre compte et le code BIC de l’institution financière.
Petit conseil : certains courtiers étrangers ne travaillent pas avec un numéro IBAN officiel. Dans ce cas, il suffit de donner le numéro de compte officieux. De même, certains ne disposent pas d’un code BIC. Contentez-vous alors d’indiquer le siège du courtier sur le formulaire.