Une assurance-vie est considérée comme étrangère si elle est conclue auprès d’une compagnie d’assurances basée à l’étranger. Si vous en déteniez une ou plusieurs en 2018, vous devez en mentionner l’existence dans votre déclaration fiscale 2019. Pour ce faire, indiquez le nom et le prénom du preneur d’assurance, ainsi que le pays dans lequel est établie la compagnie d’assurance. Pour la déclaration fiscale de 2019, il s’agit des codes 1076-88 et 2076-88 (conjoint ou cohabitant légal), repris dans le cadre XIV, le dernier de la partie 1 de la déclaration.
Si vous possédez toujours un compte FIRST d’Ethias, qui a été repris par l’assureur irlandais Laguna, cette assurance-épargne est considérée comme irlandaise, et donc comme une assurance-vie étrangère.
Vous devez donc la déclarer.
Le Fonds garanti d’AFER Europe+, ainsi que d’autres assurances-vie d’AFER Europe+, sont conclues par le biais d’une succursale belge d’Aviva France. Pour le fisc belge, il s’agit donc d’un contrat belge.
Vous ne devez pas le déclarer.
Vous ne risquez pas non plus que le fisc français vous impose sur une partie de vos gains !