Une double taxation
L’investisseur belge est doublement taxé sur les dividendes d’actions françaises. Une première fois en France, où la retenue s’élève à 30%. Et une seconde fois en Belgique, où ce qu’il reste du dividende après taxation française est soumis au précompte mobilier belge de 30%.
Il est toutefois possible de réduire la retenue française à 12,8%.
Cela en vaut la peine. Jugez plutôt.
Avec une retenue française complète, sur 100 EUR de dividendes français, il ne vous restera que 49 EUR. Mais avec la retenue réduite, il vous restera 61,04 EUR net !
Quelles sont les formalités administratives ?
Pour bénéficier de la réduction de la retenue française, vous devez remplir un document fiscal intitulé «Formulaire 5000». Ce document atteste que votre domicile fiscal est en Belgique, et que vous pouvez ainsi bénéficier du précompte réduit de 12,8%, grâce à la convention de prévention de la double imposition entre la Belgique et la France. Ce document, valable trois ans, compte six pages, composées de trois parties identiques de deux pages.
Remplissez ce formulaire, et faites le signer par votre bureau local de taxation. Faites ensuite parvenir le document signé à votre banque.
Quid des autres banques ?
La plupart des banques vous permettent d’entreprendre les démarches administratives nécessaires pour bénéficier d’une retenue française réduite.
Trois institutions font cependant exception : DeGiro, Lynx et MeDirect.
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