Calculer l’impôt sur la plus-value sur la revente de fonds de placement

Lorsque vous revendez avec plus-value un fonds de placement dont le portefeuille compte au moins 10% d’obligations et de cash, vous êtes tenu de payer un impôt de 30% sur la plus-value. Il existe quatre méthodes pour calculer cette plus-value selon le type de fonds revendu. Il arrive même que vous deviez payer cet impôt sur des fonds de placement qui ne sont normalement pas taxés.

Quatre méthodes de calcul

Pour établir la base taxable de l’impôt sur la plus-value, il convient d’abord de faire la différence entre les fonds disposant du passeport européen et ceux qui ne disposent pas de ce passeport. Pour le savoir, consultez le prospectus du fonds concerné, ou sa fiche dans notre rubrique consacrée au fonds. La probabilité est grande que ce fonds dispose du passeport européen : c’est le cas de 90% des fonds commercialisés en Belgique.

Quelle que soit la méthode de calcul utilisée, la plus-value ne peut jamais être supérieure à la différence entre la valeur nette d’inventaire (VNI) au moment où vous vendez et la valeur nette d’inventaire au moment où vous avez acheté. Si vous avez acheté une part de fonds de placement à 100 euros et que vous la revendez à 120 euros, la différence, soit 20 euros, est la base maximale de calcul de l’impôt sur la plus-value. En l’occurrence ici, l’impôt sera de 30% de 20 euros, soit 6 euros.

Fonds ayant le passeport européen

(1) Méthode standard
La banque via laquelle vous revendez vos parts va vérifier si elle dispose du TIS (pour Taxable Income Per Share) du fonds de placement concerné. Ce TIS tient compte de tous les intérêts, plus-values et moins-values dégagés par le fonds sur son portefeuille d’obligations et de cash. Le TIS du jour où vous avez acheté (ou au 1/07/2005, date au-delà de laquelle il ne faut plus remonter) est retiré du TIS du jour où vous vendez.

(2) Méthode ‘fallback’
Il arrive que votre banque ne puisse pas calculer le TIS de votre fonds de placement. Dans ce cas, la valeur nette d’inventaire (VNI) de votre fonds au moment où vous acheté (ou au 1/07/2005, date au-delà de laquelle il ne faut plus remonter) est déduite de la VNI au moment où vous vendez. Cette différence est ensuite pondérée en fonction du poids des obligations et du cash dans le portefeuille de votre fonds au moment où vous vendez. Supposons que votre fonds compte 80% d’obligations et de cash. Vous avez acheté à 100 euros et revendu à 120 euros, la base taxable sera de 20 euros x 80% ou 16 euros et l’impôt sera de 30% de ce montant, soit 4,80 euros.

Fonds sans passeport européen

Les fonds de la gamme ACTIAM, les fonds bénéficiant d’une protection du capital, les fonds de la gamme AXA B FoF, ceux de Belfius Select Portfolio et de Privest Invest ne disposent pas du passeport européen. Ici aussi, il y a deux méthodes.

(3) Méthode standard
Identique à la Méthode Standard (1) sauf que la date au-delà de laquelle il ne faut plus remonter est le 1/07/2008.

(4) Méthode ‘fallback’
Tout dépend ici de la durée pendant laquelle vous avez détenu les parts que vous vendez. Le résultat est la somme de (4a) et (4b)
– (4a) un rendement forfaitaire de 3% par an est calculé pour la période allant de la date de votre achat au 30/06/2013. Une pondération est ensuite appliquée en fonction du poids que représentent les obligations et le cash dans le portefeuille de votre fonds à la date du 30/06/2013. Les dividendes touchés entre-temps sont déduits de ce montant. 
– (4b) la plus-value est calculée selon la Méthode ‘fallback’ (2) pour la période se situant entre le 1/07/2013 et le moment où vous vendez.

Pas de taxe, mais… 

La taxe sur la plus-value n’est pas due dans de nombreux cas : fonds n’investissant qu’en actions, fonds d’épargne-pension, fonds de la branche 23 et trackers qui investissent en matières premières (par exemple l’or physique).

Hélas, il y a des exceptions. Si votre banque n’est pas en mesure de retrouver la composition du portefeuille de votre fonds, elle est légalement obligée de calculer l’impôt sur la plus-value totale que vous avez touchée. Ce qui fait que l’impôt est parfois injustement perçu sur la plus-value dégagée par certains fonds d’actions. Et que pour certains fonds mixtes l’impôt dû est généralement trop élevé.

Vérifiez votre borderau

Si vous avez revendu des parts de fonds de placement, que l’impôt sur la plus-value a été retenu mais que vous hésitez sur l’exactitude du calcul, contactez-nous. 
Nous referons le calcul pour vous et vous dirons comment en faire part à votre intermédiaire financier. L’expérience nous apprend que l’impôt trop perçu est généralement remboursé.

Abréviations utilisées
VNI 
Valeur nette d’inventaire.

Passeport européen
Caractérise un fonds répondant à un certain nombre de critères de qualité européens. Cette information est reprise dans la fiche du fonds, dans notre rubrique « fonds » et dans son prospectus (voir 'UCITS' ou mention ‘Directive 2009/65/EG’).

TIS
Taxable Income per Share. Ce montant est exprimé dans la devise d’émission du fonds et calculé par les gestionnaires. Il est égal à la somme des intérêts, plus-values et moins-values du fonds sur ses placements en obligations et en cash. La TIS est calculée quotidiennement.

Date au plus tard 
Date fictive prise en compte par le fisc lorsque la date d’achat est inconnue ou antérieure. Pour les fonds disposant du passeport européen, cette date est le 01/07/2005. Pour les fonds ne disposant pas du passeport européen, cette date est le 01/07/2008.

%C
Pourcentage des créances ou poids dans le portefeuille du fonds des placements en obligations et en cash (créances). Pour les fonds obligataires, ce pourcentage est de 100% (ou pas loin). Pour les fonds mixtes, il est variable. Si votre intermédiaire financier n’est pas en mesure de vous donner ce pourcentage, vous devrez payer l’impôt sur la totalité de la plus-value. Soyez attentif à votre bordereau.