Dans le cas contraire, vous vous exposerez à une amende et même à une majoration d’impôt.
Compte à l’étranger
En tant que titulaire ou cotitulaire d’un compte à l’étranger, vous devez en déclarer l’existence au PCC de la Banque nationale de Belgique. Cela concerne tous les comptes à vue, d’épargne, à terme ou titres ouverts à l’étranger. Attention, cela concerne également les comptes ouverts en Belgique mais gérés uniquement depuis l’étranger. Beaucoup d’investisseurs belges possèdent par exemple un compte-titres auprès de brokers étrangers comme DeGiro, Lynx et Mexem et ont donc une obligation de déclaration.
Déclaration
Les délais pour déclarer un compte à l’étranger sont relativement larges. Si vous en ouvrez un cette année par exemple, vous aurez le temps jusqu’au moment de la remise de votre déclaration d’impôt pour l’année de revenus 2020. Autrement dit, juin-juillet 2021.
Si vous oubliez de le faire ou avez oublié de le faire par le passé, mieux vaudra toujours vous mettre en ordre le plus vite possible.
Notez qu’une fois que vous aurez déclaré un compte à l’étranger, vous ne devrez plus le faire par la suite. Une seule fois suffit. Par contre, vous devrez bien indiquer chaque année dans votre déclaration fiscale que vous possédez un compte à l’étranger et en mentionner les revenus s’ils n’ont pas encore été soumis au précompte mobilier belge.
En pratique
La déclaration peut se faire simplement par la voie électronique, mais une déclaration écrite est aussi possible.
Dans le premier cas, surfez sur https://cappcc.nbb.be en veillant à vous munir de votre carte d’identité et d’un lecteur de carte eID. Indiquez alors que vous souhaitez communiquer les données en tant que « contribuable » et confirmez vos données personnelles (numéro de registre national, nom, …). Indiquez aussi l’organisme financier auprès duquel le compte est ouvert, le numéro de compte (à défaut de numéro de compte IBAN, vous pouvez indiquer le numéro de compte officieux), le pays où le compte est ouvert, … Il vous sera aussi demandé de donner le code BIC de l’organisme bancaire. Si vous ne le connaissez pas, vous devrez alors donner l’adresse de l’organisme.
Déclaration sur papier ?
Le formulaire de déclaration est téléchargeable sur le site de la Banque nationale de Belgique. Surfez sur www.nbb.be et tapez « formulaire compte étranger » dans le champ Rechercher. Cliquez alors sur « Formulaires et notices explicatives » et enfin sur « Communication des comptes étrangers au PCC » pour ouvrir le document PDF. Nous vous conseillons de compléter ce formulaire électroniquement, mais cela est aussi possible à la main.
Dans ce dernier cas, vous devrez renvoyer le formulaire par la poste à :
Banque Nationale de Belgique
Point de contact central
Boulevard de Berlaimont, 14
1000 BRUXELLES