Les notes sont des instrument de créances, comparables à des obligations, dont le taux d’intérêt n’est pas fixe mais fonction de la performance d’actifs sous-jacents (un fonds, un indice boursier, une devise…). Elles prévoient généralement un remboursement total du capital à l’échéance. Leur rendement est souvent décevant. La probabilité d’obtenir un bon rendement est très faible, d’autant plus avec la faiblesse actuelle des taux.
Taxes boursières
Lors de la vente d’une note, que vous ayez enregistré une plus ou une moins-value, vous payez une taxe boursière de 0,12% si la note offre une garantie de capital de 100%, et de 0,35% dans les autres cas. Cette taxe boursière est calculée sur la valeur de vente, compte non tenu de la commission de courtage.
Impôt sur la plus-value
Si la note est vendue à un cours supérieur au prix d’émission, c’est sur cette différence positive que sera calculé le précompte mobilier de 30%. Dans l’hypothèse où vous avez souscrit à une note au prix d’émission de 100% et que vous la revendez aujourd’hui à 102%, vous paierez dans ce cas un précompte de 30% sur la plus-value de 2% (0,6%). Il vous restera donc en net 1,4%.
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