Le calcul
Tout versement de prime est soumis à une taxe d’assurance de 2%, déterminée sur base de la prime à payer, avant déduction des frais d’entrée. Elle est obtenue en divisant le montant de la prime par 1,02 et en soustrayant ce montant de la prime totale. Si par exemple, vous versez un montant de 5 000 EUR dans votre assurance, ce montant sera divisé par 1,02 pour arriver à un montant de 4 901,96 EUR.
Dans cet exemple, le montant effectif de la taxe s’élèvera donc à 98,04 EUR (= 5 000 – 4 901,96), et non pas 100 EUR, qui correspondraient, eux, à exactement 2% de 5 000 EUR.
Quand la taxe est-elle (ou non) due ?
La taxe d’assurance n’est pas due pour l’épargne-pension fiscale sur base individuelle, dans laquelle vous pouvez verser cette année jusqu’à 990 EUR (avantage fiscal : 30%) ou jusqu’à 1 270 EUR (avantage fiscal : 25%).
Par contre, une taxe d’assurance est due dans le cadre de l’épargne à long terme, dans laquelle vous pouvez verser cette année jusqu’à 2 350 EUR (avantage fiscal : 30%), de même que pour les contrats d’assurance-vie non fiscaux.
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