Trois taux différents
Chaque fois que vous achetez et/ou vendez un tracker, vous êtes redevable d'une taxe de Bourse qui, selon le lieu d'enregistrement du tracker et la politique de dividendes, peut s’élever à 0,12%, 0,35% ou 1,32%.
Les trackers de capitalisation visés
Pendant longtemps, le tracker de capitalisation (= qui ne distribue pas de dividendes, mais les réinvestit) a été soumis à une taxe de 0,12% s’il n'était pas enregistré en Belgique. S’il était enregistré, par contre, la taxe de Bourse s’élevait à 1,32%. La nouveauté est qu’à l’avenir, le fisc tiendra également compte des autres versions du tracker, comme celle de distribution (= qui distribue des dividendes). Dès lors qu'une version est enregistrée en Belgique, le fisc considérera toutes les autres versions comme l’étant aussi. Du coup, la taxe de Bourse passera de 0,12% à 1,32% pour certains trackers de capitalisation, ce qui ne fait évidemment pas l’affaire des investisseurs ! Il est à prévoir que certains intenteront une action en justice contre cette nouvelle interprétation du fisc. Mais il faudra sans doute attendre quelques années avant d’en voir le résultat. D’ici là, les banques et courtiers qui ne veulent pas prendre de risques appliqueront le taux plus élevé.
Que faire en tant qu’investisseur ?
Pour savoir si votre tracker de capitalisation relève de la taxe de 0,12% ou de 1,32%, vous pouvez vérifier si chacune des versions existantes est enregistrée en Belgique. Une tâche d’autant plus fastidieuse que tous les banquiers et courtiers ne se sont pas encore adaptés à la nouvelle règle et qu’il n'est pas toujours évident pour eux de savoir quelle taxe ils doivent appliquer.
Pour éviter la taxe de 1,32%, vous pouvez opter pour des trackers de distribution. Ceux-ci sont en effet soumis à une taxe de 0,12%, qu'ils soient ou non enregistrés en Belgique. Mais vous devrez payer alors un précompte de 30% sur chaque dividende versé. Ce ne sera en fin de compte intéressant que si le dividende est peu élevé (moins de 1,5%) et que vous envisagez de conserver votre tracker moins de 5 ans. Dans les autres cas, préférez la version de capitalisation
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