Lorsque vous vendez un fonds ou un tracker dont au moins 10% du portefeuille est investi en obligations ou en liquidités, la plus-value sur la partie à revenu fixe est taxée à 30% et déduite automatiquement par votre intermédiaire financier.
Méthode de calcul
Avant de calculer lui-même l'impôt sur la plus-value, votre intermédiaire vérifiera d'abord si un TIS (Taxable Income per Share) belge est disponible. Celui-ci correspond à la plus-value sur la partie à revenu fixe entre la date d'achat et la date de vente. En principe, ce montant est calculé quotidiennement par le gestionnaire du fonds, mais tous ne s’en donnent pas la peine.
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En l’absence de TIS, votre intermédiaire financier déterminera, sur la base de la composition du portefeuille (indiquée par exemple dans le dernier rapport annuel du fonds), le pourcentage de titres à taux fixe. Il obtiendra ainsi la plus-value imposable entre la date d'achat et la date de vente.
Sans TIS et sans vérification de la part de votre intermédiaire, vous risquez que votre plus-value soit imposée à tort dans son intégralité. Dans ce cas, n’hésitez pas à demander une correction.
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