La taxe boursière appliquée sur vos trackers est-elle correcte ?

En cas de doute, contactez nos experts. Ils vous renseigneront le bon tarif.

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Toujours due

Peu importe que vous engrangiez des bénéfices ou subissiez des pertes, chaque fois que vous négociez en Bourse une action, une obligation, un tracker ou un fonds, l'État passe à la caisse. Ceci par le biais de la « Taxe sur les Opérations de Bourse », en abrégé la TOB. Il existe trois taux d’imposition différents, chacun d’eux ayant son propre plafond. Et ce taux reste le même, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente :
1 : 0,12% avec un maximum de 1 300 euros
2 : 0,35% avec un maximum de 1 600 euros
3 : 1,32% avec un maximum de 4 000 euros

Quelle taxe pour mon tracker ?

Dans nos régions, les trackers sont principalement de deux types : les ETF (Exchange Traded Funds), qui investissent dans des actions et des obligations, et les ETC (Exchange Traded Commodities), qui visent en particulier les matières premières comme l'or et l'argent. Vous les distinguerez grâce aux termes « ETF » ou « ETC » repris dans le nom du fonds, comme par exemple iShares Core MSCI World UCITS ETF ou db Physical Silver ETC.

Vous payez toujours la taxe boursière de 0,35% lorsque vous achetez et vendez des trackers de matières premières (type ETC).

Pour les ETF, le taux dépendra principalement de l'enregistrement dans notre pays. La plupart des ETF ne sont pas enregistrés en Belgique, mais bien dans l'EEE (= Espace Economique Européen ; États membres de l'Union européenne + Norvège, Islande et Liechtenstein). Pour ce type de produit, vous payez une taxe de Bourse de 0,12%... mais les banques commettent régulièrement des erreurs. Lorsqu'un compartiment de l'ETF est enregistré en Belgique et ne verse pas de dividendes, vous payez pas moins de 1,32% de taxe boursière. A l’achat et à la vente. Soit… onze fois plus !

Pour savoir si un ETF verse ou non des dividendes (la TOB peut être moins élevée lorsqu’un dividende est distribué), il suffit de consulter sa fiche technique ou son « Document d'information clé pour l'investisseur » (DICI). Vous le trouverez sur le site internet des différents émetteurs. Pour plus de 600 produits, vous trouverez également ces informations sur nos fiches détaillées des trackers. Consultez notre liste de trackers.

Compartiment enregistré en Belgique ?

Un même ETF peut comporter plusieurs versions : avec ou sans dividende, en euro ou en dollar, etc… A partir du moment où une de ces versions est enregistrée en Belgique, le fisc considère que tous les compartiments y sont enregistrés. Si un compartiment de distribution d'un fonds est enregistré en Belgique et que son compartiment de capitalisation ne l'est pas, le fonds de capitalisation est imposé comme s'il était enregistré en Belgique. Avec toutes les conséquences que cela entraîne (1,32% de taxe boursière au lieu de 0,12%). Sur le site internet de l’autorité de contrôle FSMA, vous pouvez télécharger des listes reprenant les noms (mais pas les codes ISIN, dommage) de tous les fonds enregistrés en Belgique.

Comment est calculée la taxe de Bourse ?

Votre intermédiaire financier est tenu par la loi d'indiquer séparément le montant de la taxe boursière sur chaque extrait de compte. S’il l’a retenue, vous le verrez immédiatement. Nous vous expliquons ci-après comment la taxe est calculée à l’achat et à la vente.

À l'achat
La taxe est prélevée sur le montant de votre achat, sans tenir compte des éventuels frais d'entrée et commissions de courtage.

À la vente
La taxe est prélevée sur votre prix de vente, sans tenir compte des éventuels frais de sortie et commissions de courtage. Lorsque vous vendez un fonds soumis à l'impôt sur les plus-values, cet impôt sera d'abord déduit de votre prix de vente. La taxe boursière est alors prélevée sur ce dernier montant.

Vérifiez votre décompte !

Dans la pratique, nous constatons que le taux standard de 0,12% est souvent remplacé par un taux de 0,35%. Veillez donc à toujours vérifier vos relevés de compte et à la moindre question, contactez-nous.