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Que le fisc sait-il au juste de vos placements ?

Que le fisc sait-il au juste de vos placements ? C’est quoi au juste le fameux PCC de la BNB ?

Que le fisc sait-il au juste de vos placements ? C’est quoi au juste le fameux PCC de la BNB ?

Publié le 19 juillet 2023
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Que le fisc sait-il au juste de vos placements ? C’est quoi au juste le fameux PCC de la BNB ?

Que le fisc sait-il au juste de vos placements ? C’est quoi au juste le fameux PCC de la BNB ?

C’est quoi au juste le fameux PCC de la BNB ?

Depuis 2014, la Banque nationale de Belgique (BNB) regroupe dans une seule banque de données, appelée Point de contact central (PCC), les comptes étrangers que vous lui avez communiqués, mais aussi vos comptes bancaires et comptes-titres belges, vos assurances-vie ou encore vos crédits. Le PCC renseigne aussi l’historique depuis 2020 du solde de vos différents comptes, un solde relevé tous les 6 mois.

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Qui peut accéder à vos données ?

Le fisc peut accéder à vos données, mais dans le cadre d’une procédure stricte : en cas de suspicion de fraude pour laquelle il dispose d’indices clairs ou pour le recouvrement d’arriérés d’impôts. 

Les notaires ont aussi accès, mais seulement en cas de décès, dans le cadre de la déclaration de succession. Les huissiers de justice y ont accès, sur autorisation du juge des saisies. Le SPF Justice y a libre accès.  

Vous avez aussi accès 

Vous-même pouvez consulter les données vous concernant. Pour cela, rendez-vous sur le site cappcc.nbb.be et connectez-vous via un lecteur de carte d’identité ou l’appli itsme. 
Cliquez ensuite sur « Consulter » et « Générer le pdf ». Un bon moyen de retrouver des comptes peut-être oubliés !

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